Responsabilité Civile Assurance auto

Tout conducteur est tenu de souscrire une assurance en responsabilité civile pour la conduite de son automobile. Considérée comme obligatoire, la responsabilité civile est comprise dans l’assurance auto. Qu’est-ce que la responsabilité civile en assurance auto ? Ton Argent vous éclaire sur la définition de la responsabilité civile en assurance automobile ainsi que sur ses contours, que ce soit dans le domaine professionnel comme particulier

Définition Responsabilité Civile Auto

C’est quoi la RC assurance auto ? La responsabilité civile en assurance automobile est une catégorie particulière de responsabilité civile. Il s’agit pour le conducteur de l’automobile de réparer les dommages qu’il pourrait causer à autrui par l’entremise de son véhicule. En effet, la conduite n’est pas exempte de risques. Si la voiture du conducteur cause un dommage à un tiers, la responsabilité civile sera alors actionnée pour couvrir les dommages.

En la matière, les dégâts potentiels peuvent être importants : matériels, blessures voire décès. Sans responsabilité civile le conducteur devrait prendre financièrement et personnellement à sa charge l’ensemble des dommages subis par le tiers victime. Or, la réparation des préjudices subis nécessite bien souvent des sommes conséquentes.

Pour se protéger il convient donc de souscrire une garantie responsabilité civile auto. La compagnie d’assurance prend ainsi à sa charge les frais de réparation des dommages engendrés par la conduite du véhicule.

Assurance RC Auto : Obligatoire Pour Tous Les Conducteurs

L’assurance auto responsabilité civile est obligatoire puisqu’il s’agit du niveau minimum d’assurance quand on conduit une automobile. Cette assurance responsabilité civile auto est comprise dans l’ensemble des assurances auto disponibles sur le marché et aucune compagnie ne peut l’exclure de ses contrats. Il s’agit du strict minimum obligatoire d’un point de vue légal.

Cette garantie a pour but d’indemniser les victimes du sinistre dont le conducteur assuré est responsable. L’ensemble des tierces personnes victimes du sinistre sont ainsi protégées, ce qui implique notamment les autres conducteurs ayant la charge ou la conduite du véhicule, les usagers de la route, les cyclistes et les piétons. Ainsi que les passagers du conducteur.

La garantie en responsabilité civile est financée par la compagnie d’assurance et son client, qui paye des cotisations plus ou moins élevées selon son profil et les garanties du contrat. Depuis 1951 l’indemnisation est versée par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages), sous l’égide du Ministère de l’Economie.

Cette obligation concerne tous les conducteurs, y compris les auto entrepreneurs qui utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité. Ainsi, l’assurance responsabilité civile de l’auto entrepreneur est obligatoire. S’il n’en possède pas il devra répondre personnellement des dégâts financiers liés au sinistre.

Instauration de la Responsabilité Civile Automobile et Loi Badinter

En date du 5 juillet 1985, la loi Badinter (du même nom que le ministre français de l’époque Monsieur Badinter) a davantage encadré la légalité concernant la responsabilité civile en assurance auto. Cette loi est instaurée afin d’améliorer la situation des personnes victimes d’accidents de la route. La loi Badinter a également permis d’accélérer les procédures en indemnisation de ces victimes.

Dans ce cadre précis, la responsabilité civile auto s’est transformée pour permettre aux victimes de sinistres de la route d’être indemnisées plus rapidement, voire quasi-systématiquement par la compagnie d’assurance du conducteur à l’origine du sinistre. A défaut de l’assureur du fautif, le FGAO prend la relève.

Dommages Couverts Par Votre Assurance Responsabilité Civile Automobile

Quels sont les différents dommages couverts par votre assurance en responsabilité civile auto ? Obligatoire depuis le 27 février 1958, l’assurance automobile tend à réduire les conséquences liées aux accidents de la circulation, que ce soit pour la victime comme pour le conducteur.

Les articles L. 211-1 du Code des assurances impose de souscrire une assurance au tiers pour couvrir les dommages causés par le véhicule en circulation à un tiers. Certaines conditions doivent être réunies :

  • Véhicule immatriculé en France
  • Aucune transformation trop importante subie par le véhicule, hormis si l’assureur l’accepte au préalable
  • Assuré ayant atteint l’âge requis et titulaire de son permis de conduire en cours de validité.

Les dommages couverts sont ceux causés à un tiers ainsi qu’aux passagers du conducteur. Les accidents matériels et corporels sont pris en compte, quelle que soit la responsabilité mise en cause. L’assurance couvre à la fois les personnes se trouvant dans le véhicule et celles qui ne s’y trouvent pas.

RC Auto : Exemples De Dommages Couverts

A titre d’exemple voici quelques dommages couverts par la garantie responsabilité civile auto :

  • Dommages matériels causés à d’autres automobiles
  • Dommages matériels et corporels causés à des piétons, aux occupants du véhicule ou d’un autre véhicule ainsi qu’aux personnes qui conduisent des deux-roues
  • Couverture totale de toute autre personne conduisant le véhicule, y compris s’il ne s’agit pas de son propriétaire (il s’agit du cas très courant de prêt de véhicule).

 

Dommages Non Couverts Par L’assurance Responsabilité Civile Du Conducteur

L’assurance responsabilité civile du véhicule couvre une large palette de dommages. Cependant, certains dommages ne sont pas couverts par cette assurance en responsabilité civile. Il s’agit plus particulièrement des dommages suivants :

  • dommages causés par le conducteur et dont lui-même est la victime
  • dégâts causés par le conducteur à un de ses proches
  • dommages causés intentionnellement par le conducteur
  • dégâts consécutifs à une course automobile
  • dommages dans le cadre du transport de matières dangereuses
  • dans le cas d’une assurance spéciale couvrant déjà les dommages liés à l’exercice d’une activité professionnelle à domicile.

Comment procéder si vous vous trouvez dans une de ces situations ? Dans ce cas il vous incombe de réparer personnellement le préjudice ou bien de faire appel à votre assurance si vous avez souscrit un contrat couvrant ce type de dommages. A noter que tous les dommages causés intentionnellement ne sont jamais couverts par les assureurs.

Pour le reste, certaines exclusions peuvent parfaitement être couvertes par un contrat en particulier. C’est le cas d’un contrat prévoyant une garantie conducteur en cas de dommages que vous vous causez à vous-même si vous êtes responsable de l’accident. Si un accident survient, vos proches passagers dans le véhicule sont également indemnisés par l’assureur au titre des préjudices subis.

Assurance Auto Et Attestation de Responsabilité Civile

L’attestation de responsabilité civile permet de prouver que vous êtes bien assuré civilement, dans votre vie quotidienne comme pour la conduite de votre véhicule.

Attestation d’Assurance En Responsabilité Civile : De Quoi S’Agit-Il ?

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance en responsabilité civile ? Il s’agit d’un document spécifique et officiel que seule une compagnie d’assurance peut éditer. Par le biais de ce document légal vous prouvez que vous êtes bien assuré pour les dégâts causés au quotidien. La responsabilité civile est incluse dans l’assurance auto, ce qui vous permet donc d’être couvert pour les dégâts causés par vous-même ou vos proches ainsi que dans le cadre de la conduite de votre véhicule.

En cas d’accident ce document est indispensable puisqu’il est la preuve que vous êtes couverts selon les garanties souscrites au contrat d’assurance. En cas de contrôle, l’attestation d’assurance en responsabilité civile vous sert de justificatif. Nous vous conseillons donc de toujours l’avoir sur vous.

A noter également que vous pouvez être amené à montrer votre attestation de souscription à un contrat en responsabilité civile dans plusieurs situations :

  • quand vous inscrivez votre enfant dans un établissement scolaire
  • dans le cadre d’une sortie extrascolaire ou lors du voyage scolaire de vos enfants
  • pour toute inscription à un sport dans un club
  • lors de l’inscription de votre enfant étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur
  • pour la signature d’un contrat d’alternance ou d’une convention de stage.

 

Comment Obtenir une Attestation d’Assurance Responsabilité Civile ?

Comment procéder pour demander votre attestation d’assurance en responsabilité civile ? Pour ce faire, vous devez vous tourner vers votre compagnie d’assurance, celle auprès de laquelle vous avez signé votre contrat. Notez que l’assurance responsabilité civile générale est généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation. C’est notamment le cas si vous souscrivez un contrat multirisque habitation. Nous vous conseillons donc de vous tourner vers votre assureur habitation qui vous adressera ce précieux sésame.

Si vous avez souscrit le contrat d’assurance auto dans un autre contrat, vous devez alors indiquer le contrat concerné. La demande se fait par différents moyens : téléphone, visite à l’agence, par mail ou par courrier. Certaines compagnies d’assurance proposent de télécharger l’attestation responsabilité civile auto directement sur Internet, via son service client personnel.

Si vous roulez sans avoir d’attestation RC, vous engagez votre propre responsabilité. En cas de contrôle routier, vous risquez de devoir payer une amende de 3 750 € avec une suspension de permis. Dans certains cas votre véhicule peut aussi être confisqué et le conducteur est tenu de réaliser à ses frais un stage de sensibilisation à la conduite routière.

Contrat Auto Responsabilité Civile Et Conducteurs A Risques

Qu’en est-il pour certains profils considérés comme à haut risques pour les compagnies d’assurance ? Il arrive en effet qu’un conducteur malussé ou résilié ne parvienne pas à trouver un assureur acceptant de le couvrir. En effet, les assureurs peuvent considérer que le risque est aggravé du fait de la situation du conducteur. Or, on sait que la garantie en responsabilité civile est le minimum si l’on souhaite conduire un véhicule ?

Comment faire en pratique ? Ce type de profil peut faire appel au BCT, ou Bureau Central de Tarification.  Si cela est nécessaire ce dernier contraint les assureurs à proposer une assurance auto pour couvrir les risques minimaux. Dans ce cas, l’assuré choisit l’assureur qu’il souhaite, une fois qu’il a fait face à deux refus préalables au minimum. Le Bureau fixe ensuite le montant de la prime en se basant sur les prix moyens pratiqués dans ce secteur.

Responsabilité Civile et Assurance Location de Voiture

Dans le cadre d’une location de voiture en France, est-ce que la responsabilité civile est comprise ? Les prix mentionnés incluent toujours la garantie responsabilité civile auto. Cette dernière doit forcément être incluse puisqu’elle reste obligatoire dans tous les cas d’un point de vue légal.

Néanmoins, nous vous conseillons de bien prendre connaissance des conditions générales du contrat pour vous renseigner sur la franchise. Cette dernière désigne le montant de l’indemnisation qui reste à votre charge en tant qu’assuré. Cette part de l’indemnisation peut parfois être importante, surtout si vous louez le véhicule sur une courte durée. Prendre en compte le coût de la franchise vous permettra de calculer votre budget réel de location de voiture.

Si vous souhaitez vous protéger complètement en tant que conducteur et protéger également votre véhicule de location n’hésitez pas à choisir plusieurs options supplémentaires :

  • assurance tous risques
  • garantie tierce collision
  • garanties contre le vandalisme, le vol et le cambriolage
  • assurance pour vous protéger personnellement en tant que conducteur.

En matière de location on trouve également l’assurance LLD (ou Location de longue durée). Cette assurance auto est incluse dans votre contrat de location. Pour autant, l’assurance peut ne pas couvrir l’ensemble des garanties souhaitées. Dans ce cas, vous pouvez parfaitement vous tenir au courant auprès d’assureurs différents pour vous renseigner et y assurer le véhicule que vous comptez louer sur la longue durée.

Assurance Auto : Les Différentes Formules Proposées

En matière d’assurance auto RC plusieurs formules vous sont proposées. Laquelle choisir ? Voici quelques indications pour vous éclairer :

  • assurance RC Auto au tiers. Il s’agit de la formule minimale à laquelle vous êtes tenu de souscrire si vous ne souhaitez pas ajouter des couvertures en plus. Cette formule minimale légale comprend des garanties pour couvrir les personnes : protection du conducteur, protection juridique et responsabilité civile de base. Cette assurance ne prend en charge que les dommages causés à un tiers et ne couvre pas ceux causés à votre voiture
  • assurance au tiers +. Il s’agit d’une assurance plus couvrante que la version minimale qui est souvent souscrite puisqu’il s’agit d’une formule intermédiaire. Cela vous permet de bénéficier d’un tarif intéressant, juste milieu entre la formule au tiers de base et la formule tous risques. Certaines garanties sont renforcées, comme la protection contre l’incendie et le vol
  • assurance tous risques. Il s’agit de la formule la plus complète de toutes. Sa couverture est très intéressante, pour tous les dommages infligés aux tiers ainsi que les dommages que vous pouvez vous faire subir à vous-même lors d’un accident de la route. Cette formule est l’idéal pour ceux qui sont propriétaires d’une voiture haut de gamme ou neuve. Il s’agit aussi d’une excellente solution si vous souhaitez éviter au maximum tout problème.

Que Vérifier Avant de Choisir Votre Contrat d’Assurance Auto RC ?

Avant de souscrire un contrat en assurance auto RC il vous faut tenir compte de plusieurs éléments importants :

  • composition du foyer, pour calculer le nombre de personnes qui seront garanties par le contrat en question
  • les franchises
  • les garanties prévues, les plafonds et les exclusions du contrat.

A savoir : bien que la responsabilité civile minimale soit toujours incluse, les autres garanties changent d’un contrat à un autre. Même dans les assurances tous risques les véhicules ne sont pas protégés contre l’ensemble des risques. Dans tous les cas vous devez être couvert pour les risques les plus importants, comme les dommages matériels et la garantie personnelle en tant que conducteur.

D’autres garanties peuvent également être intéressantes, comme celles contre les actes de vandalisme, l’incendie, les catastrophes naturelles et bris de glace. Sans oublier les différentes prestations d’assistance en cas de sinistres.

Prix de l’Assurance Auto En Garantie De RC

Quel est le montant de l’assurance auto responsabilité civile ? Si vous souhaitez choisir la meilleure assurance pour votre véhicule nous vous conseillons d’utiliser un comparateur d’assurance auto en responsabilité civile.

Ce dernier prendra en compte l’ensemble des offres présentes sur le marché et vous aidera à faire votre choix avant de souscrire une offre en particulier. Nombreuses sont les compagnies d’assurance à vous proposer des offres aux meilleures garanties : AXA, MAAF, Groupama, GMF ou encore AXA.

Sachez que le fait de souscrire une assurance au tiers vous permet d’accéder directement à une garantie en responsabilité civile auto comme minimum obligatoire légalement. Le coût annuel sera d’environ 450 € à l’année. Pour souscrire un contrat d’assurance auto vous pouvez vous tourner directement vers un assureur ou bien vers un courtier en assurances.

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur Pour VTC

Le secteur des VTC (voitures de transport avec chauffeurs) est particulier et requiert l’adhésion des chauffeurs à plusieurs assurances obligatoires. En effet, si l’exploitant ne souscrit pas ces assurances il est légalement incapable d’exercer son activité. L’objectif est de couvrir les différents risques qui peuvent survenir, comme l’accident de voiture mais également d’autres types de dommages comme la perte ou l’endommagement de bagages de clients.

Pour être bien protégé en tant que chauffeur VTC et exercer son activité dans le respect de la réglementation légale, voici les assurances auxquelles vous devez souscrire :

  • assurance RC automobile, pour le véhicule qui sert directement à l’exercice de l’activité. Ce dernier est à déclarer à l’assureur en précisant qu’il est à fins de transport de personnes. Il est fortement conseillé de choisir des couvertures complètes, en particulier une assurance Tous risques. Il s’agit plus précisément de l’assurance auto RC Circulation
  • assurance responsabilité civile professionnelle. Tous les véhicules de tourisme avec chauffeur doivent souscrire un contrat d’assurance RC professionnelle depuis le 1er octobre 2014. L’assurance couvre tous les dommages : immatériels, matériels et corporels, susceptibles d’être subis par un tiers ou par un client.

Assurance De RC Auto Entreprise

Qui est concerné par l’assurance de responsabilité civile professionnelle pour auto entrepreneur ? Tous les auto entrepreneurs ne sont pas concernés par cette assurance de responsabilité civile auto pour entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur est obligatoire pour certaines professions libérales ou réglementées :

  • huissiers
  • agents immobiliers
  • avocats
  • comptables
  • architectes
  • toutes les professions médicales
  • professionnels de l’assurance
  • professionnels du secteur du bâtiment. Pour ces derniers, il faut ajouter une assurance responsabilité civile décennale auto entrepreneur.

RC Auto Entreprise : Risques Couverts

Cette assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur couvre certains dommages causés aux tiers dans le cas d’accidents lourds et graves, ayant des origines diverses :

  • erreur, faute, imprudence ou négligence commis par le professionnel, l’un de ses employés ou de ses sous-traitants
  • les locaux
  • un animal appartenant au professionnel
  • le matériel utilisé dans le cadre de l’activité.

L’assurance professionnel prend en charge les sinistres causés à l’activité et aux biens professionnels dans de nombreuses situations, y compris dans le cas d’un vol, d’un incendie ou d’un dégât des eaux. Sans oublier le cas d’une catastrophe naturelle, également pris en charge par la garantie. L’assureur prend aussi à sa charge les sinistres liés à une perte d’exploitation.

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RC Assurance Auto Entrepreneur Comparatif Des Tarifs

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour auto entrepreneur ? Le tarif varie en fonction de plusieurs critères différents :

  • le profil de l’assuré
  • la taille de l’entreprise
  • la forme juridique de la structure. Une assurance responsabilité civile pro auto entrepreneur bénéficie d’un tarif moins élevé puisque l’assureur considère que les risques sont plus faibles
  • le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Si ce dernier est conséquent, l’assureur estime que le risque est élevé. Cela se répercutera donc forcément sur les tarifs pratiqués
  • le secteur d’activité de l’entreprise. Si l’auto-entrepreneur travaille dans le bâtiment et qu’il utilise son véhicule pour acheminer des marchandises lourdes, le tarif de l’assurance responsabilité civile auto entrepreneur sera plus important. Si la société est spécialisée dans les services, le risque est alors en principe moins important
  • l’étendue des garanties proposées. Le tarif sera plus ou moins élevé en fonction du nombre de garanties prises en charge.

En règle générale, on estime que le prix d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur est de 100 € par an. Ce tarif inclue uniquement la responsabilité civile minimale. Pour une multirisque professionnelle comptez plutôt un budget moyen de 400 € par an.

Notez qu’il existe certaines astuces pour réaliser des économies sur votre assurance RC professionnelle. Comme par exemple souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur en ligne, ce qui vous permet parfois de bénéficier de tarifs préférentiels. Ou encore de souscrire une assurance responsabilité civile avec assurance auto dans le même contrat, pour regrouper les garanties auprès du même assureur et ainsi diminuer le budget total pour votre assurance professionnelle.

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Conclusion – Assurance Auto RC

La responsabilité civile pour l’assurance automobile concerne tous ceux qui conduisent un véhicule. Qu’il s’agit d’un jeune conducteur comme d’un conducteur résilié et malussé. La responsabilité civile constitue le strict minimum auquel il est nécessaire de souscrire et personne ne peut y échapper d’un point de vue légal.

L’attestation de responsabilité civile permet de prouver que vous êtes couverts pour les risques minimum. Vous pouvez être amené à montrer ce document qui sert de justificatif à différentes occasions, comme lors d’un accrochage de voiture ou bien dans le cadre d’un contrôle routier. Si vous n’avez pas souscrit cette assurance vous commettez une infraction et vous vous exposez au paiement d’une amende ainsi que d’une confiscation de votre véhicule si cela est nécessaire.

Pour les travailleurs non salariés, cette assurance responsabilité civile professionnelle auto est également obligatoire. En effet, l’assurance responsabilité civile pro auto entrepreneur couvre tous les dommages matériels, corporels et immatériels dans le cadre de l’activité professionnelle.

Pour trouver une  assurance responsabilité civile auto entrepreneur pas cher il est possible d’avoir recours à un  comparateur en assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur qui vous permettra de cerner au mieux les offres proposées en fonction de votre profil d’indépendant. En sachant que l’attestation d’assurance responsabilité civile auto entrepreneur est également requise, dès lors qu’il utilise un véhicule ou qu’il en possède une mise en garde.

Un devis en assurance auto responsabilité civile est un indicateur pour mieux cerner les tarifs moyens pratiqués. Aujourd’hui, la meilleure assurance responsabilité civile auto entrepreneur devra tenir compte de certains facteurs, comme votre secteur d’activité.

Références

Aller Plus Loin

FAQ

❓Assurance RC Auto : De Quoi S'Agit-il ?

La garantie assurance RC auto est une garantie qui permet de couvrir tous les dommages en cas de sinistres automobiles. L'objectif est de couvrir au minimum certains dommages pouvant avoir des conséquences importantes pour un tiers. Ce dernier est ainsi indemnisé quasi automatiquement

🔎L'Assurance RC Auto Est-Elle Obligatoire?

La RC auto est obligatoire et doit être impérativement souscrite pour ses garanties minimales. Il est tout à fait possible de souscrire des garanties complémentaires afin d'être couvert sur plus d'aspects

🤔Qui Indemnise Le Tiers Victime Du Sinistre?

Le tiers victime du sinistre est indemnisé par la compagnie d'assurance du conducteur assuré ou bien par le FGAO, qui est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages)

🚘Accrochage Voiture : Assurance Auto ou RC ?

En cas d'accrochage de votre véhicule avec une autre voiture la responsabilité civile automobile vous couvrira et prendra en charge les dommages causés au tiers. C'est pour garantir une couverture suffisante que l'assurance RC auto est obligatoire

❔Auto Entrepreneur : Quelle Assurance RC Privilégier?

Les auto entrepreneurs sont grandement invités à souscrire un contrat assurance RC professionnelle. En effet, ces derniers sont responsables des dommages qu'ils causent. Ils sont également tenus des dommages causés par leurs locaux ou leurs matériels professionnels. Certaines professions réglementées ou libérales sont tenues par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile minimale

⛑️Assurance RC Auto : Que Faire Si Aucun Assureur N'Accepte de Vous Couvrir ?

Parfois il arrive qu'un conducteur résilié ou malussé ne parvienne pas à trouver un assureur pour le couvrir au titre de cette garantie automobile. Dans ce cas, il est possible de faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) qui se chargera de trouver une compagnie d'assurance et de fixer le montant des cotisations.

Vous souhaitez en savoir plus sur la responsabilité civile de l’assurance auto ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire !