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Home» Placement» Assurance Vie»Abattement Assurance Vie

Abattement Assurance Vie

L’assurance vie figure parmi les placements les plus prisés des Français. Elle permet bon nombre d’avantages : la sécurisation de la transmission du capital, la transformation du capital en rente viagère…, notamment un abattement fiscal intéressant. Découvrez tout sur l’abattement assurance vie : caractéristiques, mode de calcul, etc.

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Abattement Assurance Vie : C’est Quoi ?

L’abattement d’une assurance vie désigne la déduction applicable permettant de réduire l’assiette fiscale pour le calcul le montant de l’impôt à payer. Selon le type d’assurance, cet abattement assurance vie peut être en pourcentage ou en forfaitaire.

Un premier abattement assurance vie rachat peut pendre effet lors du rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie. Cependant, vous devez respecter une durée de détention préalablement définie, qui est de 8 ans minimum. Un deuxième abattement rachat assurance vie est ensuite applicable au moment de la transmission du contrat. La déduction se fait alors de manière forfaitaire.

Application de cette Déduction en cas de Rachat de Contrat

Précisons tout d’abord que lors d’un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance vie, une personne seule bénéficie d’un abattement 4600 euros assurance vie, peu importe le type de contrat. Cependant, s’il s’agit d’un couple, l’abattement est de 9 200 €. Ces chiffres restent les mêmes après la réforme de 2018.

Pour comprendre rapidement le fonctionnement de l’abattement fiscal assurance vie, nous allons prendre l’exemple d’un couple qui a versé 800 000 € sur un contrat d’assurance vie. Celui-ci souhaite faire un rachat après 10 ans. Le calcul abattement assurance vie se fait de la sorte :

Pour un Rachat Total

Au moment du rachat, avec les intérêts, la valeur de ce contrat est de 104 000 €. Pour un retrait de la totalité de cette somme, seuls les intérêts sont imposables. Ce qui équivaut à 24 000 €. Après l’application de l’assurance vie abattement 9200 €, le reste imposable est 14 800 €.

Avec un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, ce couple paiera alors un impôt de 14 800 € x 7,5 %, soit 1 100 €, pour ce rachat total. C’est l’un des avantages de l’application de l’abattement contrat assurance vie.

Pour un Rachat Partiel

Le calcul du montant imposable en cas de rachat partiel se fait autrement. La formule à appliquer pour le calcul abattement assurance vie est la suivante :

Montant du rachat – (somme totale versée x montant du montant du rachat) / montant total du contrat avec les intérêts

Si le couple souhaite, par exemple, faire un rachat partiel de 30 000 €, le montant imposable est 30 000 € – [(80 000 € x 30 000 €)]/ 104 000 €, soit 6 923 €. Vu qu’il profite d’un abattement 9200 € assurance vie, aucune imposition ne sera appliquée sur ce rachat.

Application de cet Abattement lors d’une Succession

En cas de succession, tous les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie profitent chacun d’un abattement forfaitaire. C’est l’abattement assurance vie 152 500 €. Peu importe le nombre de successeurs, cet abattement assurance vie reste le même. Notons qu’il concerne uniquement les versements réalisés avant les 70 ans des souscripteurs.

En ce qui concerne les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré, un autre régime d’abattement est mis en vigueur. C’est l’unique abattement assurance vie après 70 ans de 30 500 € qui est à partager par tous les bénéficiaires du contrat d’assurance vie.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement de cet abattement assurance vie, il faut connaître la fiscalité sur le transfert de contrat d’assurance vie.

La fiscalité sur le rachat de contrat d’assurance

Pour commencer, il est indispensable de rappeler que la loi de finances 2018 met en place de nouvelles disposition concernant la fiscalité de l’assurance vie. Cependant, seules les personnes qui disposent d’un ou plusieurs contrats de plus de 8 ans avec un cumul de versements plus de 150 000 € sont concernées par cette modification.

Votre contrat d’assurance vie n’est en aucun cas imposable pendant la phase d’épargne. C’est un point qu’il faut savoir si vous souhaitez souscrire une telle assurance. Ce qui la différencie des autres types de placements. L’imposition n’a lieu qu’en cas de rachat et cela seulement sur le montant d’intérêt racheté. Sachez qu’un rachat d’assurance vie est constitué du capital et des intérêts.

Nous allons voir maintenant la fiscalité des assurances vie avant et depuis 27 septembre 2017 afin de mieux cerner les avantages de l’abattement assurance vie.

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Assurance vie contractée avant 27 septembre 2017

Si votre contrat d’assurance vie date d’avant 27 septembre 2017, vous pouvez choisir entre 2 modes d’imposition en cas de rachat :

  • Un barème progressif sert de base en tenant compte de la tranche d’imposition ;
  • Un prélèvement forfaitaire libératoire est appliqué. Le taux est dégressif selon l’ancienneté du contrat d’assurance vie.

Pour la deuxième option, le taux est de 35 % pour un rachat avant 4 ans, 15 % pour celui entre 4 et 8 ans et 7,5 % à partir de 8 ans.

Assurance vie contractée à partir de 27 septembre 2017

Avec la LDF 2018, il n’y a que le prélèvement forfaitaire unique, connu sous l’appellation « flat tax ». Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2018. En vous basant sur cette information, vous pouvez avoir un aperçu sur votre abattement assurance vie et flat tax.

Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, c’est l’ancien système qui est appliqué. Quant à ceux réalisés à partir de 27 septembre 2017, les taux de prélèvement fixes sont :

  • De 12,8 % pour les contrats de moins 8 ans ;
  • De 7,5 % pour les contrats de plus de 8 mois avec un cumul de versements inférieur à 150 000 € ;
  • De 12,8 % pour les contrats de plus de 8 mois avec un cumul de versements supérieur à 150 000 €.

Attention : La notion « rachat » peut nous induire en erreur. Dans le domaine de l’assurance vie, elle signifie un « retrait ».

Vous avez le droit de faire un rachat de contrat d’assurance à n’importe quel moment. Pour cela, deux options sont disponibles, à savoir le rachat partiel et le rachat total.

Bref, vu ces chiffres, on peut dire que l’abattement assurance vie permet de faire d’importantes économies. Vous pouvez en profiter lors du rachat total ou partiel et de la transmission du contrat. Cet abattement peut-être en pourcentage ou forfaitaire. À vous de choisir la formule d’assurance qui vous convient le mieux.

Si cet article vous a intéressé, n’hésitez pas à commenter ou à le partager.

🤔Comment est Réparti l’Abattement Assurance Vie 30500 ?

L’exonération est appliquée aux intérêts. Si vous versez 100 000 €, la base imposable est : 100 000 € – 30 500 € = 69 500 €

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Nombreux en sont les avantages : réduction des frais de gestion, une étendue gamme d’unités de comptes, un accès à un mandat de gestion, etc.

🥇Comment Déterminer une Meilleure Fiscalité en cas de Rachat de l’Assurance Vie ?

Vous devez choisir le mode d’imposition qui vous convient le mieux : prélèvement forfaitaire ou sur le revenu. Il est plus judicieux d’attendre que le contrat ait 8 ans.

Vous bénéficiez déjà d’un bon abattement assurance vie et souhaitez partager votre expérience ? Laissez-nous un commentaire !

Les montants de l’abattement en cas de rachat : 4 600 € et 9 200 €

Le mécanisme le plus méconnu de l’assurance vie est l’abattement annuel sur les rachats, applicable une fois le contrat âgé de plus de huit ans. Chaque année, la part d’intérêts incluse dans un retrait bénéficie d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Concrètement : un couple qui retire sur son contrat des sommes dont 9 200 € sont des gains ne paie aucun impôt sur cette fraction — seuls les prélèvements sociaux (dont le taux en vigueur, de l’ordre de 17,2 %, se vérifient chaque année) restent dus. L’abattement se pose sur les intérêts, pas sur le capital retiré : sur un rachat de 20 000 € dont 30 % de gains, ce sont 6 000 € d’intérêts qui entrent dans le calcul.

Ce mécanisme se cumule avec le choix du barème : après huit ans, les gains dépassant l’abattement peuvent être soumis soit au prélèvement forfaitaire de 7,5 % (pour les versements dans la limite de 150 000 €), soit au barème optionnel de 12,8 % — l’option se décide au moment de la déclaration. Ces montants, fixés par le Code général des impôts, sont stables depuis plusieurs années : vérifiez les chiffres en vigueur au moment de votre retrait, notamment le taux des prélèvements sociaux.

Pour vérifier ce que le barème changerait pour vous, notre simulateur d’impôt sur le revenu estime votre montant dû.

Cumul des contrats et des bénéficiaires : les règles qui changent tout

Deux règles de cumul structurent la fiscalité de l’assurance vie. En cas de rachat, l’abattement de 4 600 €/9 200 € est commun à tous vos contrats : il ne se multiplie pas avec le nombre de assurances vie détenues — deux contrats différents ne donnent pas droit à deux abattements. En cas de succession, en revanche, l’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire et par défunt : chaque enfant bénéficiaire d’un contrat dispose de son propre abattement, ce qui fait de la répartition des clauses bénéficiaires un levier de transmission. Le cas particulier des versements après 70 ans inverse la logique : l’abattement de 30 500 € est global, partagé entre tous les bénéficiaires du contrat, et le dépassement retombe dans les droits de succession classiques — un point que notre section succession détaille ci-dessus.

Trois cas pratiques pour comprendre le calcul

Cas 1 — retrait après huit ans (couple) : un couple retire 30 000 € sur un contrat de dix ans, dont 9 800 € d’intérêts. L’abattement de 9 200 € couvre l’essentiel des gains ; seuls 600 € sont imposés au taux choisi (7,5 % ou 12,8 %), plus les prélèvements sociaux sur l’intégralité des intérêts.

Cas 2 — succession avant 70 ans : une mère décède en laissant un contrat de 400 000 € à ses deux enfants, également bénéficiaires. Chaque enfant profite de l’abattement de 152 500 € : 305 000 € échappent à toute fiscalité, et le solde de 95 000 € est soumis au barème spécifique (20 % jusqu’à 700 500 € de la part taxable, puis 31,6 % et 45 % au-delà).

Cas 3 — versements après 70 ans : un contrat alimenté à 80 000 € après le 70e anniversaire du souscripteur, au décès, revient à trois bénéficiaires. L’abattement de 30 500 € est réparti entre eux (environ 10 167 € chacun si la répartition est égale), et les primes excédentaires passent dans le calcul des droits de succession — tout en conservant une exonération des gains produits par ces primes.

Les trois erreurs classiques avec l’abattement assurance vie

La première erreur : croire que l’abattement de rachat se reporte d’une année sur l’autre — il est annuel, « use it or lose it », ce qui justifie certaines stratégies de retraits échelonnés. La deuxième : oublier que l’antériorité de huit ans se calcule à partir du premier versement ; un versement massif tardif sur un vieux contrat reste éligible dès le lendemain de l’anniversaire des huit ans du contrat. La troisième : négliger la rédaction de la clause bénéficiaire — une clause mal formulée (ou laissée en « mes enfants » sans répartition réfléchie) peut priver les bénéficiaires d’une partie de l’abattement de 152 500 € chacun. La clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) mérite une étude patrimoniale dédiée, comme détaillé dans nos guides sur les choix d’investissement.

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Déclarer l’abattement : la marche à suivre

Au moment d’un rachat, l’assureur adresse une attestation fiscale (imprimé fiscal unique) qui ventile capital et intérêts du retrait : c’est ce document qui alimente la déclaration des revenus. L’abattement s’applique automatiquement dans le calcul de l’administration — pas de case à cocher pour en bénéficier. En cas de succession, c’est le notaire qui intègre l’abattement de 152 500 € ou de 30 500 € dans la déclaration des droits ; conservez les preuves de versements datées, elles conditionnent le régime applicable (avant ou après 70 ans). Pour les situations complexes — contrats anciens, bénéficiaires nombreux, versements étalés sur plusieurs décennies — un rendez-vous avec un conseiller fiscal reste l’investissement le plus rentable ; les principes de préparation des documents sont les mêmes que pour nos guides d’investissement sans risque.

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