L’assurance vie figure parmi les placements les plus prisés des Français. Elle permet bon nombre d’avantages : la sécurisation de la transmission du capital, la transformation du capital en rente viagère…, notamment un abattement fiscal intéressant. Découvrez tout sur l’abattement assurance vie : caractéristiques, mode de calcul, etc.
Abattement Assurance Vie : C’est Quoi ?
L’abattement d’une assurance vie désigne la déduction applicable permettant de réduire l’assiette fiscale pour le calcul le montant de l’impôt à payer. Selon le type d’assurance, cet abattement assurance vie peut être en pourcentage ou en forfaitaire.
Un premier abattement assurance vie rachat peut pendre effet lors du rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie. Cependant, vous devez respecter une durée de détention préalablement définie, qui est de 8 ans minimum. Un deuxième abattement rachat assurance vie est ensuite applicable au moment de la transmission du contrat. La déduction se fait alors de manière forfaitaire.
Application de cette Déduction en cas de Rachat de Contrat
Précisons tout d’abord que lors d’un rachat total ou partiel de son contrat d’assurance vie, une personne seule bénéficie d’un abattement 4600 euros assurance vie, peu importe le type de contrat. Cependant, s’il s’agit d’un couple, l’abattement est de 9 200 €. Ces chiffres restent les mêmes après la réforme de 2018.
Pour comprendre rapidement le fonctionnement de l’abattement fiscal assurance vie, nous allons prendre l’exemple d’un couple qui a versé 800 000 € sur un contrat d’assurance vie. Celui-ci souhaite faire un rachat après 10 ans. Le calcul abattement assurance vie se fait de la sorte :
Pour un Rachat Total
Au moment du rachat, avec les intérêts, la valeur de ce contrat est de 104 000 €. Pour un retrait de la totalité de cette somme, seuls les intérêts sont imposables. Ce qui équivaut à 24 000 €. Après l’application de l’assurance vie abattement 9200 €, le reste imposable est 14 800 €.
Avec un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, ce couple paiera alors un impôt de 14 800 € x 7,5 %, soit 1 100 €, pour ce rachat total. C’est l’un des avantages de l’application de l’abattement contrat assurance vie.
Pour un Rachat Partiel
Le calcul du montant imposable en cas de rachat partiel se fait autrement. La formule à appliquer pour le calcul abattement assurance vie est la suivante :
Montant du rachat – (somme totale versée x montant du montant du rachat) / montant total du contrat avec les intérêts
Si le couple souhaite, par exemple, faire un rachat partiel de 30 000 €, le montant imposable est 30 000 € – [(80 000 € x 30 000 €)]/ 104 000 €, soit 6 923 €. Vu qu’il profite d’un abattement 9200 € assurance vie, aucune imposition ne sera appliquée sur ce rachat.
Application de cet Abattement lors d’une Succession
En cas de succession, tous les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie profitent chacun d’un abattement forfaitaire. C’est l’abattement assurance vie 152 500 €. Peu importe le nombre de successeurs, cet abattement assurance vie reste le même. Notons qu’il concerne uniquement les versements réalisés avant les 70 ans des souscripteurs.
En ce qui concerne les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré, un autre régime d’abattement est mis en vigueur. C’est l’unique abattement assurance vie après 70 ans de 30 500 € qui est à partager par tous les bénéficiaires du contrat d’assurance vie.
Afin de mieux comprendre le fonctionnement de cet abattement assurance vie, il faut connaître la fiscalité sur le transfert de contrat d’assurance vie.
La fiscalité sur le rachat de contrat d’assurance
Pour commencer, il est indispensable de rappeler que la loi de finances 2018 met en place de nouvelles disposition concernant la fiscalité de l’assurance vie. Cependant, seules les personnes qui disposent d’un ou plusieurs contrats de plus de 8 ans avec un cumul de versements plus de 150 000 € sont concernées par cette modification.
Votre contrat d’assurance vie n’est en aucun cas imposable pendant la phase d’épargne. C’est un point qu’il faut savoir si vous souhaitez souscrire une telle assurance. Ce qui la différencie des autres types de placements. L’imposition n’a lieu qu’en cas de rachat et cela seulement sur le montant d’intérêt racheté. Sachez qu’un rachat d’assurance vie est constitué du capital et des intérêts.
Nous allons voir maintenant la fiscalité des assurances vie avant et depuis 27 septembre 2017 afin de mieux cerner les avantages de l’abattement assurance vie.
Assurance vie contractée avant 27 septembre 2017
Si votre contrat d’assurance vie date d’avant 27 septembre 2017, vous pouvez choisir entre 2 modes d’imposition en cas de rachat :
- Un barème progressif sert de base en tenant compte de la tranche d’imposition ;
- Un prélèvement forfaitaire libératoire est appliqué. Le taux est dégressif selon l’ancienneté du contrat d’assurance vie.
Pour la deuxième option, le taux est de 35 % pour un rachat avant 4 ans, 15 % pour celui entre 4 et 8 ans et 7,5 % à partir de 8 ans.
Assurance vie contractée à partir de 27 septembre 2017
Avec la LDF 2018, il n’y a que le prélèvement forfaitaire unique, connu sous l’appellation « flat tax ». Celui-ci est applicable depuis le 1er janvier 2018. En vous basant sur cette information, vous pouvez avoir un aperçu sur votre abattement assurance vie et flat tax.
Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, c’est l’ancien système qui est appliqué. Quant à ceux réalisés à partir de 27 septembre 2017, les taux de prélèvement fixes sont :
- De 12,8 % pour les contrats de moins 8 ans ;
- De 7,5 % pour les contrats de plus de 8 mois avec un cumul de versements inférieur à 150 000 € ;
- De 12,8 % pour les contrats de plus de 8 mois avec un cumul de versements supérieur à 150 000 €.
Attention : La notion « rachat » peut nous induire en erreur. Dans le domaine de l’assurance vie, elle signifie un « retrait ».
Vous avez le droit de faire un rachat de contrat d’assurance à n’importe quel moment. Pour cela, deux options sont disponibles, à savoir le rachat partiel et le rachat total.
Bref, vu ces chiffres, on peut dire que l’abattement assurance vie permet de faire d’importantes économies. Vous pouvez en profiter lors du rachat total ou partiel et de la transmission du contrat. Cet abattement peut-être en pourcentage ou forfaitaire. À vous de choisir la formule d’assurance qui vous convient le mieux.
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🤔Comment est Réparti l’Abattement Assurance Vie 30500 ?
L’exonération est appliquée aux intérêts. Si vous versez 100 000 €, la base imposable est : 100 000 € – 30 500 € = 69 500 €
🔎Pourquoi Ouvrir une autre Assurance Vie ?
Nombreux en sont les avantages : réduction des frais de gestion, une étendue gamme d’unités de comptes, un accès à un mandat de gestion, etc.
🥇Comment Déterminer une Meilleure Fiscalité en cas de Rachat de l’Assurance Vie ?
Vous devez choisir le mode d’imposition qui vous convient le mieux : prélèvement forfaitaire ou sur le revenu. Il est plus judicieux d’attendre que le contrat ait 8 ans.
Vous bénéficiez déjà d’un bon abattement assurance vie et souhaitez partager votre expérience ? Laissez-nous un commentaire !