Client : Tout professionnel ou personne physique, ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil accédant à ce site conformément aux présentes conditions générales.
Avantages et services : https://tonargent.fr/ propose à ses clients :
Contenu : Ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le site, notamment texte-image-vidéo.
Informations Client : ci-après dénommées « Informations » et correspondent à l’ensemble des données personnelles que https://tonargent.fr/ peut détenir pour l’administration de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Internaute connecté utilisant le site ci-dessus.
Données personnelles : « Les informations sous toute forme permettant l’identification directe ou indirecte de la personne physique à laquelle elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont les significations définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Mentions Légales & Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://tonargent.fr/ sont informés des mentions légales du site:
Le site internet Ton Argent (https://tonargent.fr) est la propriété de la société :
- Nom : BK SEO SAS
- Adresse : situé au 3 rue de l’Abbé Pouchard à Saint-Mandé, 94160, France
- Capital :1 000€
- Siren : Créteil 849240049
- Contact : [email protected].
Responsable de publication : Mamisoa Fitahiana.
Hébergeur : SiteGround Spain SL, C/ Prim 19, 28004 Madrid, Espagne.
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
Ce site Internet constitue une œuvre de propriété intellectuelle protégée par la Loi sur la Propriété Intellectuelle et la réglementation internationale applicable. Les Clients ne peuvent réutiliser, céder ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments ou œuvres du Site pour leur propre compte.
L’utilisation du site https://tonargent.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tonargent.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Les utilisateurs peuvent généralement accéder à ce site Web à tout moment. Toutefois, des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être déterminées par https://tonargent.fr/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://tonargent.fr/ est régulièrement mis à jour par https://tonargent.fr/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent toujours aux utilisateurs invités à s’y référer le plus possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://tonargent.fr/ a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des opportunités financières et méthodes à mettre en œuvre pour gérer correctement son épargne.
https://tonargent.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://tonargent.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, ni par lui-même ni par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations affichées sur le site https://tonargent.fr/ sont fournies à titre indicatif et font l’objet d’une évolution continue. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://tonargent.fr/ ne sont pas exhaustives. Ils ont été modifiés depuis leur mise en ligne.
4. Restrictions contractuelles sur les données techniques
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Ce site internet ne pourra être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site internet. De plus, les utilisateurs de ce site s’engagent à utiliser pour accéder à ce site un matériel récent, exempt de virus et à utiliser des navigateurs de dernière génération mis à jour.
Le site https://tonargent.fr/ est hébergé par des prestataires dans l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est de fournir un service qui assure une accessibilité optimale. L’hébergeur assure la continuité de ses services 24h/24, tous les jours de l’année. Néanmoins, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement dans les plus brefs délais, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de panne d’infrastructure ou de prestations et services générant un trafic jugé non naturel.
https://tonargent.fr/ Le commanditaire n’est pas responsable de toute défaillance du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en relation avec l’encombrement du réseau entraînant l’impossibilité d’accéder aux serveurs.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de https://tonargent.fr/.
Toute utilisation non autorisée de ce site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie au titre de l’article L.335-2 et des dispositions du droit de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://tonargent.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://tonargent.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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L’utilisateur peut utiliser l’espace d’interaction (peut poser des questions dans l’espace contact). https://tonargent.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait aux lois françaises applicables, en particulier celles relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://tonargent.fr/ se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas d’informations à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo Wait).
7. Gestion des données personnelles
Les clients sont informés de la réglementation sur les communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site internet, le responsable du traitement des données personnelles est la société BK SEO, propriétaire du site https://tonargent.fr/.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://tonargent.fr/ s’engage à respecter le cadre établi par les lois en vigueur. Il appartient notamment au client de décider de la finalité de son traitement de données, de fournir à ses potentiels clients et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles en recueillant leur consentement, et de maintenir un dossier de traitement cohérent avec la réalité.
7.2 Finalité de la collecte des données
https://tonargent.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Permet la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, factures, historique des commandes, etc.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresses IP, mots de passe (hachage)
- Améliorez la navigation sur le site : connectez-vous et utilisez les données
https://tonargent.fr/ ne vend pas vos données personnelles, elles sont donc uniquement nécessaires ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://tonargent.fr/ disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès (article 15 RGPD) et le droit de rectification (article 16 RGPD), le droit de mettre à jour, l’exhaustivité des données de l’utilisateur de bloquer ou de supprimer les données personnelles de l’utilisateur (article 17 RGPD), lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou interdites de collecte, d’utilisation, de diffusion ou de stockage
- Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
- Droit de restreindre le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données sont traitées automatiquement sur la base de leur consentement ou contrat (article 20 RGPD)
- Le droit de définir le sort des données de l’utilisateur après sa mort et le droit de choisir https://tonargent.fr/ le droit de communiquer ses données à un tiers (ou non à qui) il aura préalablement désigné.
Dès que https://tonargent.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://tonargent.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://tonargent.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://tonargent.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://tonargent.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://tonargent.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://tonargent.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://tonargent.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://tonargent.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://tonargent.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://tonargent.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://tonargent.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://tonargent.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://tonargent.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://tonargent.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://tonargent.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://tonargent.fr/.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://tonargent.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://tonargent.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://tonargent.fr/. Cependant, https://tonargent.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://tonargent.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://tonargent.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://tonargent.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://tonargent.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://tonargent.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://tonargent.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://tonargent.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://tonargent.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://tonargent.fr/ dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://tonargent.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://tonargent.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://tonargent.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tonargent.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10.1 Clause de non responsabilité
Investir dans les crypto-actifs est extrêmement risqué. Il est donc très fortement déconseillé de faire des investissements que vous ne pouvez vous permettre de perdre.
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