Si vous décidez de changer d’assurance auto, le relevé d’information est un document indispensable à renseigner auprès de votre nouvel assureur. Ce document, aussi appelé relevé de situation, retrace la vie de votre contrat d’assurance auto. Il reprend donc les sinistres et les conducteurs qui ont pu se succéder.

Cela permet à votre assureur d’analyser votre profil de conducteur et ainsi vous proposer le parfait contrat en fonction de vos besoins. Cet article vous éclaire sur le relevé d’information assurance auto, bien souvent méconnu des assurés et pourtant indispensable.

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Relevé d’Information Assurance Voiture : De quoi s’Agit-il ?

Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance auto ? Ce document souvent méconnu est incontournable si vous décidez de souscrire une nouvelle assurance auto, auprès d’un assureur différent.

Ce relevé mentionne tout l’historique de la vie de votre contrat. Plus précisément l’ensemble des sinistres enregistrés sur le contrat durant les 3 dernières années (relevé d’information assurance auto 3 ans).

L’historique fait état de tous les sinistres, quelles que soient leurs origines, comme :

un bris de glace
une tentative de vol
un dommage consécutif à un accident de la route.

Sur la base de ces différentes informations, votre nouvel assureur analyse votre profil et évalue votre comportement en tant que conducteur.

Le relevé d’informations de l’assurance auto du conducteur principal est donc un outil indispensable pour la compagnie d’assurance. Cette dernière adapte son contrat selon vos besoins et en fonction des éléments qui se sont passés pendant cette période.

Le document permet aussi au nouvel assureur de savoir quel est votre coefficient de majoration ou de réduction, ce qui est important pour calculer le calcul du tarif de votre nouveau contrat assurance auto.

A Savoir : Il existe une obligation de relevé d’information en assurance voiture. Ce document est en effet légalement obligatoire. L’article A 121-1 du Code des Assurances (articles 12 et 13 de son annexe) le prévoit expressément. Il est donc impossible de contourner cette obligation.

Résiliation Assurance Auto et Relevé de Situation

Si vous souhaitez résilier votre assurance auto actuelle pour en changer, il est nécessaire de respecter un certain nombre de démarches. Notamment la demande du relevé d’information, élément indispensable pour changer d’assurance auto.

Grâce à lui, votre nouvel assureur prend en quelque sorte connaissance du curriculum vitae de votre comportement en tant que conducteur principal pendant les 3 dernières années. Il obtient des renseignements précieux sur votre profil en qualité d’assuré. Il évalue également votre niveau de risque et décide du montant de votre prime d’assurance annuelle.

En somme, le relevé d’information retrace tous les antécédents du conducteur. Ce document fournit des informations qu’il est nécessaire de connaître si vous souhaitez réaliser un comparatif d’assurance auto afin d’obtenir les devis les plus intéressants pour vous.

Éléments Renseignés Dans Votre Relevé de Situation Assurance Auto

Voici les différents éléments mentionnés dans votre relevé d’information et dont vous pouvez prendre connaissance en qualité de assuré :

date à laquelle vous avez souscrit le contrat d’assurance auto
informations propres au conducteur principal ainsi qu’à tous les conducteurs mentionnés par le contrat : nom, prénom, date de naissance, date à laquelle chaque conducteur a obtenu son permis de conduire, numéro du permis de conduire
informations concernant l’automobile assurée : numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, modèle
sinistres survenus pendant les 3 dernières années. Ce délai est celui qui précède la date du relevé d’information. Toutes les informations concernant ces sinistres doivent être renseignées, comme leur nombre, leur nature et leur date
pour chaque sinistre, les informations sur l’identité du conducteur et la responsabilité de chacun
coefficient de majoration ou de réduction du contrat lors de la dernière échéance.

Votre assureur peut ajouter quelques informations facultatives de son choix.

Comment Obtenir Un Relevé d’Information Assurance Voiture ?

Comment obtenir un relevé d’information ? En pratique, vous pouvez faire une demande de relevé dans trois situations bien précises :

à la date d’échéance de votre contrat d’assurance automobile
en faisant une simple demande. Pour ce faire, vous avez la possibilité de rédiger une lettre de demande de relevé d’information assurance auto. Il vous est également possible de faire votre demande de relevé d’information assurance auto par mail, ce qui est plus pratique dans bien des cas
au jour de la résiliation de votre contrat. Dans la pratique il s’agit de la principale raison qui pousse l’assuré à demander la fourniture de son relevé d’information.

Ainsi, il est bon de savoir que votre relevé d’information peut être obtenu quand vous le souhaitez et ce, même si vous ne résiliez pas votre contrat. Votre assureur auto le conserve obligatoirement et vous le délivre quand vous en faites la demande.

Quand Demander Son Relevé d’Information Assurance Voiture ?

Dans tous les cas, votre relevé vous parvient chaque année, au moment de la date anniversaire du contrat. En qualité d’assuré, vous pouvez obtenir ce document par une demande expresse, par un courrier de demande de relevé d’information assurance auto, en ligne ou par téléphone.

Votre assureur vous remet le relevé sans pouvoir se décharger de son obligation. Vous devez ensuite transmettre le document à votre nouvel assureur qui prendra alors la relève.

La question se pose généralement de savoir quand demander son relevé de situation lors de la résiliation de l’ancien contrat. Sachez que dans ce type de situation, votre nouvelle compagnie d’assurance se charge de toutes les démarches administratives auprès de votre ancien assureur. Cela dans le respect de la loi Hamon (autrement appelée Loi Consommation).

Quel délai pour le relevé d’information assurance auto ? Sachez qu’un arrêté en date du 19 juillet 2017 oblige les assureurs à délivrer le relevé d’information au maximum dans les 15 jours qui suivent la demande de l’assuré.

Certaines compagnies d’assurance proposent même d’avoir accès au relevé directement en ligne, via un formulaire de relevé d’information en assurance auto ou bien depuis l’espace client.

Modèle de Lettre pour un Relevé d’Information Assurance

Vous vous demandez comment faire pour rédiger un courrier de demande de relevé d’information de qualité ?

Voici un modèle de lettre pour vous éclairer au mieux. De cette manière vous vous assurerez de ne rien oublier dans votre lettre.

OBJET : Demande de relevé d’information de contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je tiens à vous faire part de ma demande d’obtention de relevé d’information pour mon contrat d’assurance Numéro XXX, que j’ai souscrit le (date) pour (précisions sur votre contrat).

En effet, suite à (expliquer motif de votre demande, si résiliation. S’il s’agit d’une demande spontanée, ne mentionnez pas ce passage), je suis en droit de vous demander un tel relevé, en vertu de l’article A-121-1 du Code des assurances (article 12 de l’annexe). Je vous saurais gré de me l’envoyer sous quinze jours, conformément à ce que prévoit la loi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma respectueuse considération.

A noter que vous pouvez également obtenir un modèle de document via le service dédié : Service Public demande de modèle de document Relevé de Situation Assurance Auto.

Relevé d’Information Assurance Voiture En Fonction des Assureurs

Voici comment obtenir votre relevé d’information assurance en fonction des différentes compagnies.

Relevé de Situation BPCE

Pour obtenir votre relevé d’information assurance auto BPCE, vous pouvez contacter le service, depuis la France ou l’étranger au numéro suivant +339 69 36 45 45 (Appel non surtaxé).

Vous pouvez également envoyer votre courrier à BPCE Assurances, à l’adresse postale suivante :

BPCE Assurances

88 avenue de France

75 013 Paris

Relevé d’Information ACM

Pour demander votre relevé d’information assurance auto ACM, vous devez contacter le Crédit Mutuel, dans son service spécialisé qui se charge du versant assurance véhicule.

Relevé d’Information AVIVA

Pour souscrire votre nouvelle assurance auto, le relevé d’information assurance auto AVIVA doit être transmis aux services au maximum dans les 20 jours à compter de la prise d’effet du nouveau contrat d’assurance voiture.

Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer un courrier au siège social ou bien contacter un conseiller AVIVA en composant le 02 32 82 45 02.

Relevé d’Information Banque Postale

Pour joindre la Banque Postale et obtenir votre relevé d’information dans les 15 jours suivant votre demande, vous pouvez appeler le numéro non surtaxé suivant : 09 69 39 99 98. Vous serez alors mis en lien avec un conseiller spécialement dédié à vos besoins.

Relevé d’Information MMA

Pour demander votre relevé d’information assurance auto MMA, vous avez la possibilité de vous rendre directement dans votre espace personnel.

La demande peut aussi être faite via votre conseiller en ligne directe ou en composant le 02 43 41 69 33 (appel non surtaxé).

Relevé d’Information Assurance Caisse Épargne

Vous souhaitez obtenir votre relevé d’information auprès de la Caisse d’Epargne ? Faites-en la demande, soit directement dans votre espace client, soit via la ligne de votre conseiller personnel.

Vous avez également la possibilité de contacter un conseiller par téléphone en composant le 09 69 36 45 45.

Durée de Validité d’un Relevé d’Information

Nombreux sont ceux à se demander si le relevé d’information pour une assurance voiture a une durée de validité ou pas. Relevé d’information assurance auto et durée : qu’en est-il ?

Ce document n’a pas de durée de validité à proprement parler. Cependant, la majorité des assureurs demandent à ce que le relevé ait moins de 3 mois, cela afin de s’assurer de sa parfaite fiabilité.

Idéalement, le relevé doit avoir été émis à une date la plus proche possible de la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance.

Que se Passe-t-il en Cas de Fausse Déclaration ?

Il peut arriver qu’un sinistre ait lieu entre le jour où le relevé d’information est édité et le moment où vous souscrivez une nouvelle assurance. Comment procéder dans ce cas précis ? Vous êtes tenu de déclarer ce nouveau sinistre.

Si vous ne le faites pas, cela vous expose à une annulation automatique de votre contrat d’assurance auto, sur la base d’une fausse déclaration. Ce nouveau sinistre ne sera également pas pris en charge par votre assureur, ce qui peut représenter une somme importante à verser de votre poche. En outre, les primes versées seront conservées par l’assureur.

La vérification aura toujours lieu si vous vous adressez à votre assureur pour prendre en charge un nouveau sinistre important. En effet, la compagnie d’assurance procède toujours à des analyses précises avant d’indemniser le sinistre.

Refus de Relevé d’Information Assurance Voiture : Que Faire ?

Que faire si l’on vous refuse la fourniture d’un relevé d’information d’assurance voiture ? Tout d’abord, pensez bien à rappeler dans votre courrier que l’article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des assurances précise que l’assureur est obligé de délivrer ce document.

En substance, cet article indique la mention suivante :

“L’assureur délivre au souscripteur un relevé d’information lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur”.

Si malgré votre demande et le rappel de la loi, votre ancien assureur refuse toujours de vous fournir ce document, il est impératif d’agir au plus vite.

dans un premier temps, adressez-vous directement à la compagnie d’assurance, via son siège social
dans un second temps, contactez le médiateur des assurances, par voie postale ou bien en ligne
enfin, si cela ne suffit toujours pas, vous pouvez saisir le juge de proximité près le Tribunal d’Instance de votre lieu de résidence.

Trouver une Assurance Auto Sans Fournir de Relevé de Situation

Est-il possible de trouver une nouvelle assurance auto sans pour autant fournir le relevé d’information ? C’est le cas de plusieurs profils de conducteurs :

ceux qui n’ont jamais été assurés en tant que conducteurs principaux
ceux qui sont dans l’incapacité matérielle de justifier de leur assurance auto les années précédentes
les conducteurs qui ont plus de 23 ans, mais qui n’ont jamais conduit de véhicule. Ces derniers n’ont donc jamais eu besoin de souscrire une assurance auto
ceux qui conduisaient uniquement une voiture de fonction, dont l’assurance était au nom de leur société.

Dans ces situations il apparaît effectivement compliqué de pouvoir fournir ce précieux document. Comment faire en pratique ?

Ces conducteurs sans antécédents peuvent alors être considérés par les assureurs comme des profils à risque. A l’instar des jeunes conducteurs, ceux qui ne peuvent pas justifier de leurs antécédents par un relevé de situation seront tout de même assurés, moyennant une surprime souvent conséquente.

Cela permet de pallier leur manque d’expérience supposée. De même, ces derniers ne peuvent pas demander un bonus, ni ne doivent pâtir d’un malus.

Conseils pour Trouver une Assurance Auto Sans Relevé de Situation

Voici quelques conseils à mettre en pratique pour trouver une assurance auto de qualité et adaptée à vos besoins, même sans relevé de situation :

négocier avec la compagnie d’assurance pour bénéficier d’un geste commercial. Vous pouvez alors lui fournir tous les documents qui permettent d’attester de vos antécédents en matière de conduite. Il s’agit notamment des relevés d’information de plus de 2 ans, ou au nom du conducteur principal (si vous avez seulement été conducteur secondaire). Ces différents éléments peuvent jouer en votre faveur et vous aider à diminuer le tarif appliqué
souscrire un contrat d’assurance sans antécédents. Il en existe plusieurs, chez de nombreuses compagnies d’assurance. Ces contrats se destinent à ceux qui n’ont pas de relevé d’information, donc aucun antécédent. Le tarif est plus élevé que pour une assurance classique. Néanmoins, votre couverture est complète
toujours comparer les offres avant de faire votre choix.

Conclusion – Relevé d’Information en Assurance Voiture

Le relevé de situation (ou d’information) est un document papier indispensable, notamment si vous souhaitez changer d’assurance auto. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous y prendre le plus tôt possible.

Le relevé de situation retrace l’historique de la vie de votre contrat d’assurance auto durant les 3 dernières années. Il comprend notamment tous les sinistres et événements importants, tout en mentionnant l’ensemble des informations indispensables pour permettre à votre nouvel assureur de se positionner.

Dans tous les cas, l’assureur est contraint par la loi de vous fournir ce précieux sésame, en vertu de l’article A 121-1 du Code des assurances, dans ses annexes 12 et 13. Si l’assureur refuse de vous fournir le document dans les 15 jours suivant votre demande expresse par courrier ou en ligne, vous avez la possibilité de saisir le médiateur des assurances, puis le juge de proximité.

Références

Aller Plus Loin

FAQ

🧾 A Quoi Sert un Relevé d'Information Assurance Voiture ?

Aussi appelé relevé de situation, votre relevé d'information prend la forme d'un document papier qui retrace l'ensemble des événements de votre contrat d'assurance auto. Ce document sert de base pour permettre à votre nouvel assureur de cerner votre profil de conducteur et vous proposer le contrat qui vous convient le mieux.

🤔 Comment Obtenir un Relevé d'Information ?

Vous recevez votre relevé chaque année, à la date échéance du contrat. Vous pouvez aussi l'obtenir sur simple demande en contactant votre assureur par courrier ou par téléphone. Le document vous parvient dans un délai maximum de 15 jours ouvrés

🔎 L'Assureur Est-Il Obligé d'Envoyer Le Relevé d'Information ?

La loi l'y oblige dès lors que vous en faites la demande. L’article A 121-1 du Code des Assurances (articles 12 et 13 de son annexe) le prévoit

💶 Est-il Possible de Souscrire un Contrat d'Assurance Auto sans Relevé ?

Oui, mais vous devrez payer une surprime puisque votre profil sera considéré comme étant à risque. En effet, en l'absence d'antécédent, l'assureur analyse votre situation de manière similaire à un jeune conducteur. Le contrat d'assurance auto vous couvrira donc parfaitement bien mais en contrepartie de cotisations plus élevées.

💥Comment Faire si Un Sinistre Survient entre l'Envoi du Relevé d'Information et la Souscription au Nouveau Contrat d'Assurance Auto ?

Si votre véhicule est victime d'un sinistre entre l'édition du relevé d'information et la souscription à une nouvelle assurance auto, vous devez réagir au plus vite. Dans ce cas, il est en effet fortement recommandé de prévenir votre assureur et de déclarer le sinistre. Si vous ne le faites pas vous ne serez pas couvert, votre contrat sera résilié automatiquement et les primes déjà versées seront conservées par l'assureur.

⏳Quel Délai pour le Relevé d'Information Assurance ?

Le délai est de 15 jours maximum suivant votre demande. Les jours sont ouvrés

Vous avez déjà un bon Relevé d’Information Assurance Auto et souhaitez partager votre expérience ? Laissez-nous un commentaire !