L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’auto entrepreneur (ou assurance rc pro auto entrepreneur) n’est pas obligatoire pour tous. Cependant, les garanties de cette assurance sont bien souvent très intéressantes et parfois indispensables. En effet, elles couvrent certains risques pris au quotidien dans le cadre de l’activité professionnelle du micro-entrepreneur. Cette assurance est donc à bien des égards une garantie de travailler l’esprit serein.
Ce type d’assurance rc auto entrepreneur a un coût qu’il ne faut pas négliger. Ce tarif s’adapte néanmoins aux situations différentes du statut de l’auto-entrepreneur (agent immobilier, coach sportif, psychologue) et dépend également des compagnies d’assurance. D’où l’importance de faire un comparatif du tarif rc auto entrepreneur. Eclairage sur les contours de l’assurance autoentrepreneur RC Pro dans cet article.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur : De Quoi S’agit-il ?
Qu’est-ce que l’assurance RC Pro pour auto entrepreneur ? Le micro-entrepreneur est responsable des dommages qu’il cause à autrui dans le cadre de son activité. Plus concrètement, votre auto entreprise peut causer un préjudice à un tiers lors de la réalisation de ses missions. Ce préjudice relève de la Responsabilité Civile Professionnelle.
L’assurance RC pro permet ainsi à l’auto-entrepreneur de se couvrir de tout risque de dommage. L’assureur prend alors à sa charge les conséquences pécuniaires du dommage et rembourse à la victime les sommes correspondantes aux préjudices subis.
Dans le cadre de certaines activités indépendantes, il est important de souscrire une telle garantie. Pour les artisans du bâtiment, cette assurance est même obligatoire. Auto entrepreneur et assurances vont donc souvent de pair, avec un caractère plus ou moins obligatoire de certains contrats d’assurance.
Auto-Entrepreneur : une Responsabilité Illimitée en Cas de Dommage Causé à un Tiers
L’auto-entrepreneur est un professionnel qui engage sa responsabilité personnelle dans le cas d’un dommage causé à autrui, qu’il soit matériel et/ou corporel. Contrairement à certaines autres entreprises, sa responsabilité est donc illimitée. Qu’est-ce que cela signifie-t-il concrètement ? Tout simplement que l’auto-entrepreneur engage son patrimoine personnel s’il survient un sinistre dans le cadre de son activité professionnelle.
Ainsi, si un client saisit la justice à l’égard de l’auto-entrepreneur et que ce dernier n’a pas souscrit de contrat d’assurance RC Pro, il devra honorer des frais souvent importants de sa poche. Il devra également verser les frais d’indemnisation et d’avocat. La facture peut donc grimper très rapidement et ce, même s’il s’agit d’un léger dommage.
Être assuré par une garantie professionnelle, même si cela n’est pas obligatoire, est fortement recommandé. Cela est également un signe de sérieux et de fiabilité pour les clients qui sont tranquillisés par le fait de savoir que l’assurance prendra le relais en cas de problème au cours de la réalisation de la prestation.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur : Quels sont les Dommages Couverts ?
Les dommages couverts par cette assurance peuvent avoir été causés soit par vous-même, par un de vos salariés, par un sous-traitant avec lequel vous travaillez, voire même par un objet ou une machine que possède votre entreprise. L’assurance RC Pro couvre également les dommages causés aux tiers par vos animaux, ce qui est notamment le cas lorsque vous travaillez dans un domaine agricole.
Le préjudice subi est couvert, qu’il ait lieu à l’intérieur de l’entreprise ou à l’extérieur, dans le cadre de la réalisation d’un chantier par exemple. Tous les tiers sont concernés, liés ou pas à votre entreprise par un contrat. Cela concerne donc également les passants qut subiraient un préjudice. Avec des causes variées pour le préjudice :
- acte simple
- négligence plus ou moins manifeste
- imprudence
- faute professionnelle.
A noter que votre contrat multirisques habitation prend déjà en compte l’assurance responsabilité civile dans le cadre privé. Cette assurance n’intègre pas les risques que vous prenez dans votre activité professionnelle. C’est cela qui explique qu’il soit important de souscrire une assurance pro RC pour auto entrepreneur, afin de couvrir les dommages :
- corporels
- immatériels
- matériels.
Assurance RC des Auto Entrepreneurs : Quelques Exemples
Voici quelques exemples très concrets de l’application de l’assurance RC des auto-entrepreneurs pour vous donner une idée transparente des contours de cette garantie. Cela vous permettra également de voir que la RC Pro concerne de nombreuses entreprises, dans des secteurs variés d’activité professionnels.
- dans la restauration, à la suite de l’intoxication alimentaire de plusieurs clients, ayant entraîné leur hospitalisation
- agent immobilier qui n’a pas indiqué toutes les informations importantes à son client. Une fois que la vente s’est réalisée, l’acheteur se retourne contre l’acheteur et remet en cause le prix de vente, sur la base d’un défaut de conseil
- un commerçant dont la responsabilité civile pro est mise en action, après la glissade d’un client dans son magasin et la présence d’un dommage corporel
- frais de rappel et préjudices subis par des clients avant que des lots alimentaires soient retournés pour cause de présence de bactéries dangereuses pour la santé. La responsabilité du fabricant est alors engagée
- dans le secteur du bâtiment, cette assurance est indispensable. Par exemple, un échafaudage s’écroule sur la voiture d’un tiers, avec ou sans blessé. L’entreprise de bâtiment est tenue pour responsable de l’accident, avec l’engagement de sa responsabilité civile professionnelle
- un coiffeur à domicile blesse son client par inadvertance en utilisant les ciseaux. C’est aussi le cas d’un client qui se blesse avec du matériel ou un incendie dans les locaux qui se propage dans l’habitation voisine.
Dans cette série de différents exemples concrets il apparaît donc que le risque n’est pas négligeable et que cela peut occasionner des dommages plus ou moins sévères. Or, en matière professionnelle les dommages sont souvent très onéreux, d’où la nécessité de posséder un contrat d’assurance RC professionnelle pour se couvrir en cas de difficulté. Les conséquences financières d’une telle situation peuvent souvent obérer les finances d’une entreprise, voire la mener à sa liquidation judiciaire.
Quelles Franchises pour votre Assurance RC Pro Auto Entrepreneur ?
Une assurance en responsablité civile est bien souvent soumise à des franchises. De quoi s’agit-il ? On peut résumer la franchise en la définissant comme une somme non payée par l’assureur dans le cas d’un sinistre.
La franchise répond à plusieurs objectifs :
- de cette manière l’assureur ne prend pas à sa charge de légers sinistres dont le coût en termes de gestion serait plus élevé pour la compagnie que son indemnisation
- cela vous permet de choisir une couverture complète pour de très gros sinistres, au détriment des petites difficultés du quotidien sur lesquels vous n’êtes pas couvert
- il s’agit également de partager le degré de risque avec la compagnie d’assurances.
Face à ces différents éléments nous vous conseillons de veiller à bien choisir un contrat d’assurance qui réponde à vos besoins, notamment en matière de franchise.
Assurance Responsabilité Civile : Quelle Obligation pour l’Auto Entrepreneur ?
Quelle est l’obligation pour l’auto entrepreneur de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Cela dépend avant toute chose de l’activité de l’entrepreneur en question. Cette assurance est obligatoire dans les secteurs suivants :
- bien-être
- santé
- construction, habitat, secteur du BTP (bâtiments et travaux publics)
- automobile, à ne pas confrondre avec l’assurance auto à usage privé
- transports, VTC
- loisirs
- culture
- sport, coach sportif notamment
- conseiller financier
- courtier et intermédiaire en assurance
Pour vous assurer de remplir vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur, n’hésitez pas à vous tourner vers votre CFE, ou Centre de Formalités des Entreprises. L’assurance en responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire concerne également d’autres types de métiers, d’où l’importance de joindre votre CFE au préalable.
A noter que si vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle (ce qui est notamment le cas des moniteurs d’auto-école), il vous faut également penser à souscrire une multirisque professionnelle qui comprend elle-même une garantie responsabilité civile professionnelle étendue, ainsi qu’une assurance pour votre véhicule et son contenu. Sans oublier une protection juridique qui vous sera bien utile si vous en avez besoin.
Comment Résilier votre Contrat d’Assurance RC Pro Auto Entrepreneur ?
En tant qu’assuré auto entrepreneur vous vous demandez comment procéder pour résilier votre contrat d’assurance RC pro ? Vous pouvez résilier votre contrat sans avoir à justifier d’un motif quelconque. Il vous faut simplement respecter les modalités imposées par la loi.
- résiliation à l’échéance en respectant un préavis de 2 mois : par courrier recommandé, conformément à l’article L. 113-12 du Code des assurances
- résiliation à l’avis d’échéance, avec une opposition à la reconduction tacite. L’assuré a 20 jours pour s’opposer au renouvellement du contrat, à compter de l’envoi de l’avis d’échéance
- demande de résiliation en dehors de toute échéance, grâce au bénéfice de la loi “Hamon” en date du 17 mars 2014.
A noter également que l’auto entrepreneur peut mettre fin à son contrat d’assurance s’il change de profession ou bien s’il cesse définitivement son activité professionnelle. Ce sera également le cas lorsqu’il part à la retraite. Dans ce type de situation, l’assureur est tenu de rembourser la prime continuant à courir sur la période non couverte jusqu’à échéance, sans jamais retenir aucune indemnité au titre de la résiliation.
Tarif Assurance RC Auto Entrepreneur
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur ? Sachez tout d’abord que le coût d’une assurance en responsabilité civile professionnelle est moins élevé pour un auto entrepreneur que pour une autre entreprise. Comptez donc 150 € environ par année.
Néanmoins, la cotisation est susceptible de varier en fonction de plusieurs éléments :
- le chiffre d’affaires réalisé : plus ce dernier est conséquent et plus le tarif de l’assurance sera élevé
- l’activité exercée : le tarif de l’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur dépend notamment de l’activité exercée par le professionnel. En effet, tous les métiers ne sont pas exposés aux mêmes risques. Cela a une incidence sur le prix de la cotisation. Pour un photographe, l’assurance vous coûtera environ 50 € à l’année, tandis qu’elle sera d’environ 200 € pour les professionnels qui travaillent dans le secteur du service à la personne
- les caractéristiques précises du contrat et les souhaits du client en termes de couverture : plus le client choisi des garanties élevées et plus le montant de sa cotisation est importante
- la taille de la micro-entreprise : si l’auto entrepreneur travaille sur un seul bureau, la prime d’assurance sera plus faible en comparaison avec une entreprise qui possède plusieurs bureaux. Cela est directement lié au volume du risque.
Avant de souscrire un contrat en RC Pro nous vous recommandons donc de réaliser un comparatif entre les assurances de responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur. Prenez le temps d’évaluer le prix de chaque contrat, auprès des différentes compagnies d’assurance aujourd’hui disponibles.
De même, prenez bien le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes confrontés dans la réalisation de vos missions professionnelles au quotidien.
Enfin, n’omettez pas de vérifier les franchises et autres exclusions du contrat. Vous souhaitez trouver une assurance RC Pro auto entrepreneur pas cher ? N’hésitez pas à demander autant de devis que nécessaire pour vous faire une idée et sélectionner la meilleure assurance.
Comparateur Assurance RC Pro Auto Entrepreneur
Vous souhaitez trouver une assurance responsabilité civile professionnelle qui convienne à vos besoins en tant que professionnel ? Vous devez alors prendre en compte un certain nombre d’éléments pour faire le meilleur choix.
Cependant, il apparaît souvent compliqué de faire la différence entre tous les contrats proposés, d’autant plus que les compagnies d’assurance sont très nombreuses. Voici une idée pour faire un comparatif des assurances RC Pro pour les auto entrepreneurs.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur La Poste
Quel est le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto entrepreneurs chez La Poste ? La Banque Postale propose en effet une offre qui s’adresse aux micro-entrepreneurs, sous le statut de l’auto-entreprise créée par la loi 2008-776 du 4 août 2008.
L’offre proposée comprend une garantie majeure et deux options :
- la RC Pro et la Défense Pénale en cas de recours à la suite d’un accident
- protection juridique au téléphone
- la couverture du mobilier professionnel et du local
- protection du stock.
D’autres garanties complémentaires peuvent également être souscrites, en contrepartie d’une hausse du prix de la cotisation. Vous pouvez réaliser un devis La Poste personnalisé en ligne pour obtenir le tarif de votre assurance RC pro.
La Banque Postale vous donne la possibilité de souscrire directement votre assurance rc pro auto entrepreneur en ligne, pour plus de rapidité et de praticité.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Groupama
L’offre Solo est l’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur de Groupama. Son prix est disponible en passant par son site. Vous pouvez ainsi obtenir un devis en ligne immédiatement en renseignant quelques informations utiles.
Si votre profil correspond à l’offre Solo de l’assurance rc pro auto entrepreneur Groupama, souscrivez directement en ligne. Vous bénéficiez de la responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une protection juridique sur-mesure.
Groupama propose cette offre pour une large variété de professionnels, dans plus d’une centaine d’activités différentes. L’offre est personnalisable, avec des garanties complémentaires comme la couverture des biens professionnels et la couverture du local.
L’auto-entrepreneur qui souscrit cette offre doit exercer sans salarié et souhaiter assurer son entreprise pour tous les risques en lien direct avec son activité. A chaque situation particulière les franchises, plafonds et garanties s’appliquent en conséquence et selon les besoins spécifiques.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur GMF
La GMF vous propose une assurance professionnelle Vie Pro, qui vous couvre au quotidien dans le cadre de votre métier. Dans ce cadre précis, vous bénéficiez de :
- la protection juridique afin de vous aider à régler les litiges que vous rencontrez dans votre vie professionnelle. Elle assure également votre défense pour toute infraction non intentionnelle
- prise en charge des dommages intérêts auxquels vous êtes condamnés lorsqu’un tribunal retient une faute personnelle à votre encontre
- indemnisation en cas de vol des effets professionnels et personnels lors d’une agression dans le cadre de vos fonctions
- aide psychologique après un accident du travail, une agression ou une procédure pénale
- assistance à domicile en cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à 5 jours consécutifs, dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service
- prise en charge des frais de garde de vos enfants et de vos animaux domestiques en cas d’hospitalisation.
Comptez 59 € pour une assurance RC Pro auto entrepreneur à la GMF, pour les professionnels du secteur paramédical et médical. Prévoyez un budget de 30 € à l’année pour un agent du service public.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Aviva
Aviva propose des garanties entièrement personnalisées en fonction des risques rencontrés au quotidien. Vous avez donc la possibilité de créer votre couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur Aviva sur-mesure. Cela en fonction de votre chiffre d’affaire et de l’activité exercée. Artisan, directeur de PME, commerçant, professionnel de l’événementiel et du spectacle …
Aviva vous propose des garanties adaptées. Ces garanties couvrent par exemple un bris accidentel de votre portable, outil professionnel. Ou encore la prise en charge des frais de déplacement si votre collaborateur principal a subi un accident qui l’empêche de pouvoir se déplacer.
Il en va de même dans le cas de l’atteinte à l’image de votre entreprise. Dans ce cas, la compagnie d’assurance prend à sa charge les frais d’intervention d’une société spécialisée.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur AXA
L’assurance en responsabilité civile pour auto entrepreneur AXA propose deux assurances indispensables en une seule. Elle permet de couvrir à la fois :
- tous les dommages que vous causez à autrui, à vos locaux ou à votre matériel dans le cadre de votre activité quotidienne et professionnelle
- les dommages ou le vol de votre matériel ou marchandises professionnelles
Vous pouvez demander un devis assurance RC Pro auto entrepreneur AXA directement en ligne en renseignant notamment vos besoins spécifiques et vos préférences en matière de protection.
Assurance RC Auto Entrepreneur MACIF
L‘assurance responsabilite civile professionnelle auto entrepreneur Macif couvre les risques inhérents à votre activité. La solution se veut simple et parfaitement adaptée au lancement de votre activité en qualité d’auto entrepreneur.
Le contrat d’assurance couvre votre matériel informatique, avec une assurance multigarantie consacrée au matériel, quel que soit votre domaine d’activité professionnelle. Le contrat assure également tous les aménagements de votre véhicule et s’adapte à vos besoins en matière de santé.
La Macif propose également des offres complémentaires comme la protection juridique des micro entrepreneurs. L’intérêt est de défendre vos droits, dans les domaines des relations contractuelles ou encore de la défense du dirigeant d’entreprise par exemple.
Récapitulatif Comparateur Assurance RC Pro Auto Entrepreneurs
Assurance RC Pro en Fonction des Activités des Auto Entrepreneurs
Le prix d’une assurance RC Pro varie selon plusieurs critères, et notamment l’activité exercée par l’auto entrepreneur. On distingue certains métiers et corps de métiers où les risques sont importants (secteur du bâtiment notamment) de ceux où le risque est moins important (psychologue par exemple). En voici quelques-uns avec leurs propres spécificités.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Bâtiment
Toutes les entreprises qui travaillent dans le secteur du bâtiment, y compris les auto-entrepreneurs, ont l’obligation de souscrire, en plus de la RC Pro, une garantie décennale. Cette dernière prend en charge l’ensemble des réparations nécessaires en cas de défaut dans l’ouvrage. La garantie court du jour de la réception du chantier jusqu’à 10 ans après la fin effective des travaux. Cette obligation existe depuis l’instauration de la loi Spinetta en 1978.
La responsabilité civile professionnelle couvre à la fois les dommages matériels et corporels, ainsi que tous ceux qui sont immatériels. Ce sera notamment le cas si un tiers subi un dommage pendant la réalisation du chantier de construction et que cela nécessite des frais de réparation. Votre garantie RC Pro intervient alors pour verser les sommes en question.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Psychologue
Si vous êtes auto entrepreneur en tant que psychologue, cela signifie que vous travaillez à votre compte. Dans le cadre de votre activité au quotidien vous pouvez être amené à faire face à de nombreux clients qui ont des besoins particuliers. Vous les accompagnez pour résoudre leurs difficultés, ponctuelles ou bien plus chroniques.
Il peut néanmoins arriver que vous donniez un diagnostic qui s’avère faux. Un patient peut ainsi décider de vous poursuivre en justice, pour plusieurs raisons. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur pour psychologue a toute son importance. Cela vous garantit une parfaite protection au quotidien.
En tant que métier réglementé en France, le métier de psychologue nécessite de souscrire une assurance RC Pro, pour couvrir les dommages matériels et corporels à la suite d’un préjudice causé à un tiers.
En cas de faute professionnelle, votre responsabilité est ainsi couverte, en conformité avec les précisions mentionnées dans votre contrat et éventuelles exclusions de garanties. La loi oblige les psychologues exerçant en tant que libéraux de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Si vous êtes déclaré responsable d’une action illicite, votre responsabilité pénale peut alors être engagée. Ce sera par exemple le cas en cas de violation du secret professionnel. Si vous n’avez aucune couverture adaptée vous devez alors répondre de cet acte en justice. Vous pourriez être condamné à payer une peine d’amende, souvent très lourde. Une assurance RC Professionnelle est donc une garantie pour vous de ne pas avoir à supporter ces risques financièrement et personnellement.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Informatique
L’assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur dans l’informatique s’adresse à de nombreux professionnels. Notamment les auto entrepreneurs dans le secteur des SSII (Sociétés de service et d’ingénierie informatique) et de l’informatique de manière plus globale. Tous les domaines du digital, des réseaux, Cloud, logiciels, jeux vidéo, services et conseils informatiques également.
La couverture concerne aussi les dirigeants d’entreprises de services numériques (ESN) lorsqu’ils font face à des risques importants au quotidien. En effet, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre notamment le risque de perte accidentelle de données importantes et de virus pouvant occasionner des dommages irrémédiables.
De tels risques informatiques constituent un danger pour l’activité de ce professionnel qui utilise les outils informatiques au quotidien dans le cadre de ses missions.
Cette couverture permet également de se prémunir contre les risques suivants :
- irrespect des droits à la propriété intellectuelle
- dommages causés à autrui, notamment en cas de retard dans la livraison d’un produit à un client
- tous les dommages matériels liés à l’activité digitale.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Coach Sportif
Pour une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur en tant que coach sportif, comptez environ 150 € par an. En effet, être coach sportif vous expose à des risques importants, que ce soit de votre côté comme de celui de vos clients. Le risque le plus important est évidemment celui de dommages corporels :
- traumatisme crânien consécutif à une chute
- fractures diverses
- erreurs commises ayant entraîné une blessure
- blessures corporelles suite à une erreur involontaire de votre part ou bien une négligence.
Cette assurance RC Pro couvre le coach sportif sur différents types de risques avec des dommages de natures diverses : corporels, matériels ou immatériels. En règle générale, le professionnel complète sa responsabilité civile pro auto entrepreneur avec une assurance responsabilité civile exploitation.
Cette dernière est optionnelle bien que recommandée puisqu’elle couvre tous les risques hors prestations sportives. A titre d’exemple, c’est le cas d’un client qui se blesse après l’entraînement dans la salle de sport et qui demande réparation.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur Agent Immobilier
Un agent immobilier est un professionnel dont l’exercice en tant qu’indépendant expose à plusieurs types de dommages. Une responsabilité civile professionnelle pour l’agent immobilier le protège dans le cas de dommages qu’il causerait à un tiers pendant son activité professionnelle. Il s’agit aussi bien des dommages causés à la personne (dommages corporels) que d’accidents sur le lieu de travail.
En tant que salarié, un agent immobilier n’a pas les mêmes obligations qu’un auto entrepreneur. La loi ne l’oblige pas à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur agent immobilier. Mais dans les faits cela est fortement conseillé. La loi rend cette souscription obligatoire pour tous ceux qui exercent comme agents immobiliers auto entrepreneurs, donc en indépendants.
Assurance RC Pro Auto Entrepreneur VTC
Depuis le 1er octobre 2014 (loi n° 2014-1104), les chauffeurs VTC sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, comme c’est le cas des taxis traditionnels.
Cette obligation d’assurance permet de vous couvrir au quotidien. Notamment pour protéger les personnes transportées ainsi que votre véhicule de travail. Cette RC Pro s’adresse à tous les auto entrepreneurs indépendants qui conduisent des VTC (ou véhicules de tourisme avec chauffeur).
On prend en compte les dommages matériels et immatériels consécutifs à une omission, une erreur, une maladresse, négligence, retard ou encore une faute professionnelle de la part du chauffeur.
C’est notamment le cas lorsque le chauffeur de VTC endommage un bagage au moment du déchargement ou si son retard a un impact manifeste pour le client transporté.
Conclusion – Assurance RC Pro des Auto Entrepreneurs
L’assurance responsabilité civile professionnelle des auto entrepreneurs s’adapte spécialement à tous les corps de métiers. Ces derniers nécessitent une protection adaptée au quotidien. Cela permet à tous ces professionnels de travailler sereinement tout en étant couverts. La couverture concerne différents dommages causés à autrui : matériels, corporels et immatériels.
La loi contraint certains corps de métiers à souscrire une garantie RC Pro (agents immobiliers, professionnels du médical et paramédical). Pour les autres, il est fortement recommandé d’en souscrire dans tous les cas.
Mieux vaut en effet payer une assurance environ 100 € chaque année plutôt que d’avoir à débourser de sa poche des sommes souvent conséquentes à la suite d’un litige avec un tiers.
Le tarif de l’assurance RC Professionnelle dépend de plusieurs facteurs. Notamment du type d’activité exercé par le professionnel ainsi que de ses préférences en termes de couverture.
Références
- Loi du 4 août 2008 sur le statut des auto entrepreneurs
- Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
- Service Public, sur l’assurance des autoentrepreneurs
- La Poste Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur Groupama
- GMF Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur Aviva
- AXA Assurance RC Pro Auto Entrepreneur
- Assurance RC Auto Entrepreneur MACIF
- Economie.gouv, Centre de Formalités des Entreprises.
Aller Plus Loin
FAQ
🖊️ Pourquoi Souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour Autoentrepreneur ?
Une assurance professionnelle pour auto entrepreneur vous permet d’être couvert dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers.
💻 Est-il Possible de Souscrire une Assurance RC Pro Auto Entrepreneur en Ligne ?
Vous pouvez tout à fait souscrire une assurance responsabilité civile auto entrepreneur en ligne. De nombreuses compagnies d’assurance proposent en effet ce service.
🤔 Qui est Concerné par l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur ?
Tous les corps de métiers sont concernés par cette assurance RC Professionnelle. Plus particulièrement ceux qui travaillent en tant qu’indépendants, autrement dit à leur compte : agents immobiliers, médecins, avocats, artisans du BTP, travailleurs dans le secteur paramédical, coach sportif …
🏢 Un Professionnel du Bâtiment Indépendant est-il Obligé de Souscrire une Assurance RC Pro ?
S’il travaille en tant qu’indépendant, le professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance RC Pro Auto Entrepreneur. Il doit également souscrire une assurance RC pro garantie décennale.
💶Combien Coûte une Assurance RC Pro Autoentrepreneur à l'Année ?
A l’année, une telle assurance vous coûtera environ 150 €. Ce tarif dépend néanmoins de plusieurs variables, comme le type d’activité exercée et vos préférences en termes de couvertures.
Vous avez déjà une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur et souhaitez partager votre expérience ? Laissez-nous un commentaire !
