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Home» Banque»Liste noire des organismes de crédit : vérifier un prêteur avant de signer

Liste noire des organismes de crédit : vérifier un prêteur avant de signer

La liste noire des organismes de crédit est publiée par l’ACPR, l’autorité qui contrôle les banques et les assurances. Elle recense les sites et les sociétés qui proposent des crédits, des livrets, des assurances ou des services de paiement sans en avoir le droit, ainsi que ceux qui usurpent le nom d’un vrai prêteur. Vous la trouverez sur le site Assurance Banque Épargne Info Service. Mais attention : cette liste ne suffit pas. Avant de signer, il faut aussi vérifier que le prêteur est agréé (REGAFI) ou que l’intermédiaire est inscrit (ORIAS). Voici la méthode complète.

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Qui publie la liste noire des organismes de crédit ?

C’est l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle est adossée à la Banque de France. Elle tient une liste des « sites ou entités identifiés comme douteux », c’est-à-dire des acteurs non autorisés proposant des produits dans quatre domaines :

  • le crédit ;
  • les livrets d’épargne ;
  • les contrats d’assurance ;
  • les services de paiement.

Cette liste est publiée sur Assurance Banque Épargne Info Service (ABE Info Service), le service d’information commun à la Banque de France, à l’ACPR et à l’AMF. Le même site regroupe aussi les listes de l’AMF pour les placements : Forex, options binaires, biens divers, crypto-actifs et produits dérivés sur crypto-actifs.

Quelques repères pour mesurer l’ampleur du phénomène. En 2024, l’ACPR a procédé à 1 290 inscriptions sur sa liste noire. La grande majorité concernaient de faux crédits ou de faux livrets. Et plus de 64 % de ces offres usurpaient l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire autorisé.

Comment consulter la liste noire de l’ACPR

La démarche est simple et gratuite.

  1. Allez sur la page des listes noires. Elle s’appelle « Listes noires et alertes des autorités » sur abe-infoservice.fr.
  2. Choisissez la bonne catégorie. Pour un prêt ou un rachat de crédit, c’est la liste « crédit, livrets d’épargne, paiement et assurance ».
  3. Cherchez plusieurs éléments. Le nom de la société, mais aussi l’adresse du site internet et le domaine de l’adresse e-mail de votre interlocuteur. Les escrocs changent souvent de nom, beaucoup moins souvent de méthode.
  4. Notez ce que vous trouvez. Une entrée indique un site ou une entité jugé douteux, avec sa date d’inscription.

Les listes noires des autorités françaises sont aussi téléchargeables sur data.gouv.fr, pour ceux qui préfèrent un fichier.

Ce que la liste ne dit pas

C’est le point le plus important. Une société absente de la liste n’est pas pour autant autorisée. Les autorités le disent elles-mêmes : leurs listes sont mises à jour régulièrement, mais elles ne peuvent pas être exhaustives. Un faux site créé la semaine dernière n’y figure pas encore.

La liste noire sert donc à écarter. Le registre officiel sert à confirmer. Il faut faire les deux.

Qui a le droit de vous prêter de l’argent en France ?

Prêter de l’argent de façon habituelle est une activité réservée. Seuls les établissements agréés peuvent le faire : banques, établissements de crédit, sociétés de financement. Ils sont agréés par l’ACPR et figurent dans le registre REGAFI.

Entre ces prêteurs et vous, il y a souvent un intermédiaire : courtier en crédit, mandataire, vendeur qui propose un financement. Ces intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) doivent être immatriculés à l’ORIAS.

Qui vous propose le crédit ? Où vérifier Ce que vous devez retrouver
Une banque ou une société de crédit REGAFI (regafi.fr) Le nom exact, l’adresse du siège, le type d’agrément
Un courtier ou un intermédiaire en crédit ORIAS (orias.fr) Le numéro ORIAS, le nom, l’adresse, le site
Une compagnie d’assurance (assurance emprunteur, assurance vie) REFASSU (refassu.fr) Le nom de l’assureur et son agrément
Un site qui « prête entre particuliers » Aucun registre ne valide ce type d’offre Méfiance maximale

Bon à savoir : l’ORIAS a renforcé ses contrôles contre l’usurpation d’identité des intermédiaires inscrits, avec un décret du 6 décembre 2022 appliqué depuis le 1er juin 2023. Cela n’empêche pas les escrocs de copier un vrai numéro. Comparez toujours toutes les coordonnées.

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Les faux organismes de crédit les plus fréquents

Les fausses offres de crédit se ressemblent. Voici les formes les plus répandues.

Le crédit « sans justificatif » avec frais à l’avance

On vous accorde tout de suite un prêt, même avec un dossier difficile. Puis on vous demande de payer des frais de dossier, une « assurance », des « frais de notaire » ou une « caution » pour débloquer les fonds. Une fois payé, le prêteur disparaît, ou il invente de nouveaux frais.

C’est illégal : en France, un intermédiaire en crédit ne peut rien percevoir avant le versement effectif des fonds prêtés (article L. 519-6 du Code monétaire et financier).

Le faux « prêt entre particuliers »

Une annonce sur les réseaux sociaux ou un site de petites annonces. Un « particulier » propose de prêter de l’argent à un taux très bas, partout en France. Il vous demande vos papiers d’identité, puis des frais. Ces offres sont presque toujours des escroqueries.

Le crédit « garanti par la Banque de France »

Les escrocs utilisent le nom de la Banque de France, de l’ACPR ou de l’AMF pour rassurer. Ils parlent de « frais de déblocage validés par la Banque de France ». Les autorités ne garantissent aucun crédit et ne demandent jamais de frais. Cette mention suffit à identifier une fraude.

Le faux rachat de crédit

Un faux courtier vous fait souscrire de vrais crédits à votre nom, puis vous demande de renvoyer l’argent sur un « compte séquestre ». Ce scénario, plus élaboré, est détaillé dans notre article sur l’arnaque au rachat de crédit.

Les signes qui doivent vous arrêter

  • On vous contacte sans que vous ayez rien demandé.
  • Le taux est très bas et les conditions très souples, quelle que soit votre situation.
  • On vous demande de payer avant de recevoir le prêt.
  • Le paiement se fait par coupons prépayés, par crypto-monnaie ou vers un compte à l’étranger.
  • Le contact passe par une messagerie, une adresse e-mail gratuite ou un téléphone portable.
  • On vous presse de décider.
  • Le contrat n’indique pas clairement le nom du prêteur ni son adresse.

Un vrai prêteur vous remet une offre écrite, à son nom, avec le coût total du crédit et vos délais légaux. Pour un crédit à la consommation, vous avez 14 jours calendaires pour vous rétracter après l’acceptation de l’offre. Avant de signer, comparez avec notre simulateur de crédit consommation : si l’offre semble trop belle, c’est qu’elle l’est probablement.

Vous avez payé des frais ou envoyé vos papiers : que faire ?

  1. N’envoyez plus rien. Ni argent, ni document.
  2. Prévenez votre banque pour tenter de bloquer le paiement. Faites opposition à votre carte si besoin.
  3. Protégez votre identité. Si vous avez envoyé une pièce d’identité, signalez-le lors de votre plainte. Surveillez vos courriers : un crédit pourrait être demandé à votre nom.
  4. Portez plainte. Vous pouvez commencer par une pré-plainte sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
  5. Signalez l’offre. À ABE Info Service (34 14, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, prix d’un appel local), à Info Escroqueries au 0 805 805 817 (gratuit), et sur internet-signalement.gouv.fr. Votre signalement peut aider l’ACPR à inscrire le site sur sa liste noire.

Récupérer l’argent est souvent difficile. Aucune démarche ne garantit un remboursement. Méfiez-vous des offres de « récupération de fonds » qui suivent souvent une première arnaque.

Pour les autres pièges qui visent l’épargne (faux livrets, fausses assurances vie, placements atypiques), consultez notre guide sur l’arnaque au placement financier. Pour les faux sites bancaires, lisez notre page sur la liste noire des banques en ligne.

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Questions fréquentes

Où trouver la liste noire des organismes de crédit ?

Sur le site Assurance Banque Épargne Info Service (abe-infoservice.fr), rubrique « Listes noires et alertes des autorités ». La liste « crédit, livrets d’épargne, paiement et assurance » est celle de l’ACPR.

Une société absente de la liste noire est-elle fiable ?

Non, pas forcément. Les listes ne peuvent pas être complètes. Vérifiez toujours que le prêteur figure dans REGAFI, ou que l’intermédiaire est inscrit à l’ORIAS, avec des coordonnées identiques à celles qu’il vous donne.

Est-il normal de payer des frais de dossier avant de recevoir un prêt ?

Pas à un intermédiaire. La loi lui interdit de percevoir une somme avant le versement effectif des fonds. Une banque peut prévoir des frais de dossier dans son offre, mais ils figurent dans le contrat et ne se paient jamais par coupon, crypto ou virement à l’étranger.

Le prêt entre particuliers sur internet est-il une arnaque ?

Les annonces de prêt entre particuliers sur les réseaux sociaux sont très souvent frauduleuses. Prêter de l’argent de manière habituelle est réservé aux établissements agréés. Si l’on vous demande des frais ou vos papiers d’identité, arrêtez immédiatement.

Qu’est-ce que la liste noire de la Banque de France ?

On appelle souvent ainsi les fichiers FICP et FCC. Ils concernent les particuliers qui ont eu un incident de crédit ou de chèque, pas les organismes de crédit. La Banque de France ne fait jamais payer pour en sortir.

Avertissement : un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé.

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