Comment organiser la transmission de son patrimoine en France ? Il existe deux grands moments pour transmettre : de son vivant, par des donations ou des dons d’argent, et au décès, par la succession, éventuellement organisée par un testament et complétée par l’assurance vie. Chaque option a ses règles civiles (qui peut recevoir quoi) et fiscales (abattements et droits à payer). Ce guide présente les solutions accessibles à une famille ordinaire, pas seulement aux grandes fortunes, pour aider vos proches sans vous démunir.
Cet article prolonge notre guide pour se constituer un patrimoine : après l’avoir construit, la question se pose de le transmettre dans de bonnes conditions. Si vous avez besoin de clarifier ce que recouvre le mot, commencez par notre article patrimoine : définition simple et composantes. Et si vous vous demandez à partir de quel montant un patrimoine est considéré comme élevé, lisez notre analyse à partir de quel patrimoine est-on riche en France.
Diversifiez votre patrimoineInvestissez dans l’artDes tableaux originaux, pièces uniques signées par l’artiste. Un actif tangible, loin des écrans et des cotations.Voir les tableaux →
Transmission de patrimoine : les grandes options en France
| Option | Quand ? | Pour quoi faire ? | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Don familial de sommes d’argent | De son vivant | Aider un enfant ou un petit-enfant majeur (études, logement, projet) | Conditions d’âge du donateur et de majorité du bénéficiaire |
| Donation classique (argent, bien immobilier, titres) | De son vivant | Anticiper et profiter des abattements, renouvelables | Irrévocable en principe ; acte notarié pour l’immobilier |
| Donation-partage | De son vivant | Répartir ses biens entre ses enfants en limitant les conflits | À préparer avec un notaire |
| Assurance vie | Au décès | Transmettre un capital à des bénéficiaires choisis | Rédaction de la clause bénéficiaire |
| Succession et testament | Au décès | Répartir les biens restants selon la loi ou vos volontés | Respect de la part réservée aux enfants |
Transmettre de son vivant : donations et dons d’argent
La transmission de patrimoine de son vivant permet d’aider ses proches au moment où ils en ont le plus besoin, et de profiter d’abattements qui se renouvellent dans le temps.
Les abattements sur les donations
D’après service-public.gouv.fr, une donation bénéficie d’un abattement qui dépend du lien entre le donateur et le bénéficiaire, applicable aux donations d’un même donateur à un même bénéficiaire sur une période de 15 ans. Par exemple :
- 100 000 € pour une donation d’un parent à son enfant ;
- 31 865 € pour un petit-enfant ;
- 80 724 € pour le conjoint marié ou le partenaire de Pacs ;
- 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
Un abattement supplémentaire de 159 325 € s’applique aux personnes en situation de handicap. Au-delà des abattements, des droits de donation sont dus selon un barème. Ces montants sont ceux publiés au moment de la rédaction : vérifiez-les avant toute opération.
Le don familial de sommes d’argent
Il s’ajoute aux abattements ci-dessus. Selon service-public.gouv.fr, un don d’argent peut être exonéré jusqu’à 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, si le donateur a moins de 80 ans et si le bénéficiaire est majeur (ou émancipé) et fait partie de la famille visée par la loi (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, et dans certains cas neveu ou nièce). Un parent de moins de 80 ans peut ainsi transmettre à un enfant majeur jusqu’à 131 865 € sans droits, en cumulant les deux dispositifs.
Le don doit être déclaré à l’administration fiscale, même lorsqu’il n’y a rien à payer.
Exemple : aider son enfant à acheter son premier logement
Martine, 62 ans, personnage fictif, souhaite aider sa fille de 28 ans à constituer son apport. Elle lui verse 40 000 €. Ce montant est couvert par le don familial de sommes d’argent (31 865 €) et, pour le reste, par l’abattement parent-enfant. Aucun droit n’est dû, mais le don est déclaré. Avant de donner, Martine vérifie qu’elle conserve une épargne suffisante pour ses propres besoins et sa retraite : donner trop tôt ou trop peut fragiliser le donateur. Cet exemple est illustratif.
La donation-partage et le démembrement
La donation-partage permet à un parent de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses enfants. Elle fige en principe la valeur des biens au jour de la donation, ce qui limite les discussions au moment de la succession.
Le démembrement consiste à donner la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit : vous continuez d’habiter le logement ou d’en percevoir les loyers, et vos enfants en deviennent pleinement propriétaires à votre décès. Ces opérations, surtout sur l’immobilier, se font devant notaire.
Transmettre au décès : succession, testament, assurance vie
La succession et la réserve héréditaire
Sans testament, la loi détermine qui hérite. Lorsqu’il y a des enfants, une partie du patrimoine leur est obligatoirement réservée (la réserve héréditaire) ; le reste, appelé quotité disponible, peut être attribué librement par testament. Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Entre un parent et chaque enfant, un abattement de 100 000 € s’applique, puis un barème progressif.
Le testament
Un testament permet d’organiser la répartition dans la limite de la quotité disponible, d’avantager une personne, de protéger un partenaire non marié (qui n’hérite pas sans testament) ou de prévoir des legs particuliers. Le faire enregistrer chez un notaire évite qu’il soit perdu ou contesté pour des raisons de forme.
L’assurance vie, outil de transmission
Les sommes versées sur une assurance vie sont transmises aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, en dehors de la succession, avec une fiscalité spécifique qui dépend notamment de l’âge auquel les primes ont été versées (avant ou après 70 ans). Notre article sur l’abattement en assurance vie détaille ces règles. Points de vigilance :
- rédigez une clause bénéficiaire claire et mettez-la à jour après un mariage, un divorce ou une naissance ;
- les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ;
- des primes manifestement exagérées par rapport à vos revenus et votre patrimoine peuvent être réintégrées dans la succession.
Transmission de patrimoine : par où commencer ?
- Faites le point sur votre patrimoine : ce que vous possédez, vos dettes, et ce dont vous aurez besoin pour vivre jusqu’au bout.
- Clarifiez vos objectifs : aider un enfant maintenant, protéger votre conjoint, éviter les conflits, avantager une personne.
- Vérifiez votre situation familiale : mariage, Pacs, concubinage, famille recomposée changent beaucoup les règles.
- Utilisez les outils simples d’abord : clause bénéficiaire d’assurance vie, dons d’argent, testament.
- Consultez un notaire pour les donations immobilières, la donation-partage ou les situations complexes.
Transmettre commence souvent par épargner pour ses proches : nos conseils pour bien épargner pour ses enfants et pour bien investir son argent vous aideront à préparer cette étape.
Diversifiez votre patrimoineInvestissez dans l’artDes tableaux originaux, pièces uniques signées par l’artiste. Un actif tangible, loin des écrans et des cotations.Voir les tableaux →
FAQ : transmission de patrimoine
Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?
Selon service-public.gouv.fr, chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans en franchise de droits, et y ajouter un don familial de sommes d’argent de 31 865 € s’il a moins de 80 ans et que l’enfant est majeur.
Faut-il déclarer un don d’argent à ses enfants ?
Oui, même lorsqu’aucun droit n’est dû. La déclaration permet de faire courir le délai de 15 ans et de prouver la date et le montant du don.
Peut-on déshériter un enfant en France ?
Non, en principe. Les enfants ont droit à une part minimale du patrimoine, la réserve héréditaire. Un testament ne peut attribuer librement que la quotité disponible.
Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?
Non, le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession. Attention : sans testament, le partenaire de Pacs n’hérite pas automatiquement, et le concubin non plus.
Vaut-il mieux transmettre de son vivant ou au décès ?
Cela dépend de votre âge, de vos besoins futurs et de vos objectifs. Donner tôt permet de profiter plusieurs fois des abattements renouvelables tous les 15 ans et d’aider au bon moment, mais une donation est en principe définitive : ne donnez jamais ce dont vous pourriez avoir besoin.
Faut-il passer par un notaire ?
C’est obligatoire pour donner un bien immobilier et fortement recommandé pour une donation-partage, un démembrement ou un testament. Pour un simple don d’argent, une déclaration en ligne suffit, mais un conseil peut éviter des erreurs.
Cet article est informatif et ne remplace pas le conseil d’un notaire ou d’un professionnel du patrimoine. Les montants cités proviennent de service-public.gouv.fr à la date de rédaction et peuvent évoluer.
Envie de passer à l'action ?
Ouvrez un compte chez notre broker partenaire en quelques minutes : spreads dès 0,0 pip, exécution rapide.Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital.